Mme [U] [J], substitut du procureur de la République, en ses réquisitions écrites, s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de 1 an.

Madame [J] [P] demande donc à cette juridiction, vu les articles 73 à 75 du code de procédure civile, vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, vu les articles 2302 et 2303 du code civil

existant entre Orange et CITEL qui a été payé des prestations réalisées par son sous-traitant la société SERVICE TRACTO PELLE La reconnaissance par CITEL de nombreuses factures pour des prestations réalisées

Afin d'éviter toute contestation, la remise de cette nouvelle affiche à Monsieur [D] [E], sera réalisée par voie de Commissaire de justice, aux frais de ce dernier.

Dans le droit ancien, le devoir de mise en garde est issu de la jurisprudence.

Cherbourg, domicilié, [Adresse 1], demandeur, Et Monsieur, [D], [Q], demeurant, [Adresse 2], défendeur, Le tribunal Attendu que par acte d'huissier du 15/07/2025, le Greffe de la Juridiction, sur requête

par la Société SERVICE CONSTRUCTION CORSE ; * CONSTATER l'absence de créance certaine et exigible détenue par la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE en l'absence de procès-verbal de réception des travaux

Le 25 mai 2021, ARS affrète CQFD (entreprise de transport) qui sous-traite à EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY).

Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [Q] [W].

Des opérations d'expertise amiable contradictoire ont été réalisées en présence des parties et de leurs experts respectifs.

Elles constituent une violation des articles L.442-6 ancien et L.442-1 nouveau.

ORANGE, [Adresse 9], absent. PAYFIT, [Adresse 10], absent. * ALAN INSURANCE, [Adresse 11], absent. * ALAN INSURANCE (CNP ASSURANCE), [Adresse 12], absent. EDENRED, [Adresse 13], absent.

Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 06/11/2024 compte tenu de l'ancienneté de la dette locative.

Dans une telle situation, la jurisprudence reconnaît la compétence du tribunal du domicile de l'ancienne société. Le tribunal dira donc l'action des demandeurs régulière et recevable.

[Q] [W], [Adresse 3] [Localité 2], ancien président, présent.

A la demande des parties, elle a fait l'objet de trois remises.

donc incomplète ; ce qui constitue une faute de gestion de Monsieur [H] [D] [A] au regard de ses obligations légales (article L232-23 du code de commerce) ; Qu'ainsi, la gravité des fautes et leur ancienneté

* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.

La SARL ADAM n'a donc pas réglé le solde de 10.578,29 € et a requis Maître [Z] [T], Commissaire de Justice, pour relever les désordres et en dresser procès-verbal.

Elle a été apportée par Monsieur [H], ancien employeur de Monsieur [A] et ancien mandant depuis octobre 2021 à septembre 2023.