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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Circonstances rendant impossible la signification à personne : * L'intéressé est absent, * Le lieu de travail actuel est inconnu.
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
La SCI ALICEL ajoute que la SARL [H] [D] a fait preuve de résistance abusive en l'absence de règlement, malgré les différentes démarches amiables qu'elle a engagées.
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
L'indemnisation ne correspond pas à l'absence de poursuite de la relation et au gain qu'elle aurait généré, mais à l'absence de préavis, autrement dit, à la seule absence d'information.
Trib. de Commerce
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
La location d'un véhicule de remplacement est en lien direct avec l'absence de restitution du véhicule litigieux par la SAS [E]. Il y aura donc lieu de faire droit à cette demande.
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
En application de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera ainsi : La société LE NICET, demanderesse à l'opposition, défenderesse à l'injonction de payer, indique l'absence
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* MARET INVEST, [Adresse 14], cocontractant absent. * RYDGE (ex KPMG) [Adresse 15], cocontractant absent. * OVH, [Adresse 16], cocontractant absent. * AIRCALL, [Adresse 17], cocontractant absent.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
de celles-ci, elle se serait étonnée de ne pas les avoir reçues.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
.…… Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier dans son rapport intitulé « rapport complémentaire sur le bilan économique et social et le
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8acb6cdc6046d47eab525
2 octobre 2025
Judiciaire : BATI CREATION (SARL) RG 2025 006879 PC 41225276 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur [W] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
Attendu que la société EB FORMATION fait valoir que le refus de financement résulte des absences de salariés inscrits ou de la présence de salariés différents de ceux mentionnés dans les conventions, de
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
Que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ni la société CREDIT MUTUEL ne démontre pas l'absence d'anomalie apparente.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Un véhicule utilitaire est venu stationner devant le véhicule TEMIS qui avait reculé à quai, en sont sortis trois individus cagoulés dont l'un armé d'une kalachnikov qui ont neutralisé les convoyeurs de
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
C'est dans ces circonstances que MM [P] et [A] nous ont sollicité par voie de requête reçue le 7 janvier 2026, afin d'être autorisés à assignés en référé d'heure à heure, et d'obtenir la suspension des
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
Le 9 février 2022, la liquidation judiciaire est prononcée, en raison de l'insuffisance de trésorerie et de l'absence de collaboration des dirigeants.
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
Elle en conclut que l'absence de contestation vaut reconnaissance de la dette et confirme l'obligation de paiement de GIA MAZET. 3.
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
sont nulles. 2026 B Condamner la société Swisslife Prévoyance et Santé à payer à Monsieur [E] la somme de 5 670,04 euros au titre des prestations non versées de juillet à octobre 2022, Constater l'absence
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
A titre subsidiaire, * débouter la société A'TOITS de l'intégralité de ses demandes en paiement en l'absence de tout document contractuel signé et accepté par la société 2H INVEST.
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE soutient rencontrer des difficultés économiques, et a proposé un étalement des remboursements à la société SYNELVA, sous forme de 24 mensualités de 744€, SYNELVA ayant refusé
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
Pour les créanciers ayant refusé le plan (PRS), qui représentent 38,25 % du passif soumis au plan, il y aura lieu de dire que le tribunal, en vertu de l'article L.626-18 du code de commerce, leur imposera
AFFAIRES COURANTES
69f083f6cdc6046d47d2119b
13 avril 2026
la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants » ; La société MOLKHA soutient que la société HYGITEC n'apporte pas la preuve de sa créance en l'absence
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