L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 2 juin 2025, a été évoquée devant le Tribunal ce jour.

tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement

A défaut de paiement, par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2023, la SASU LEASECOM a fait assigner la SARL [B] [R], d'avoir à comparaître le 18 janvier 2024 par devant les magistrats

a maintenu sa demande à l'encontre de M.

L'AUDIENCE DU 23 AVRIL 2026 FRAIS DE GREFFE : 36.74 EUROS DONT TVA : 6.12 EUROS Par exploit de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, la partie demanderesse : la société OUVRANS, a fait délivrer

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 1 er juillet 2025.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

L'affaire a été débattue le 29/01/2026 en audience publique devant Sandrine BRATIGNY, président d'audience.

Ce chèque n°0000061 a été remis à l'encaissement le 16 juin 2025.

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

L'acte de de cession en exécution du jugement de cession, a été signé le 31 mars 2025.

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

instance devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, Réserver les dépens, Subsidiairement Débouter la BANQUE CIC SUD OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Déclarer Monsieur [Y]

A l'audience du 27 octobre 2025, l'affaire a été envoyée en conciliation.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [L] [T] ESQ LJ STE ALTERNATIV CONSEIL [Adresse 1] comparant