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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
Le 15 novembre 2023, la société JDC SAS a adressé à la société AU FIL DE DES RÊVES EURL le contrat signé.
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
stipulée au profit de la société ETABLISSEMENTS REYNAUD sur les marchandises vendues à la société R2C pour un montant de 373.006,44 € ; JUGER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD bien fondée en sa requête
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
AUFOND, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et des prétentions de la société ENGIE ; * DEBOUTER la société PRECIFONDERIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société PRECIFONDERIE
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
Par acte de cession du 27 septembre 2023, la société MAX AUTO FINANCES a cédé l'essentiel de ses titres aux autres associés de la société NETT-DISTRIB, ne conservant qu'une participation résiduelle de
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
Par conséquent, Le juge des référés constatera la résiliation de plein droit du contrat de location n°290509VL0 conclu avec la société BNB PLUS.
chambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
est [Adresse 2] - RCS B 822211983, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante 2) Maître
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
[D], avait créé la société IDEAL NEW ENERGIE, dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et que juste avant le redressement de celle-ci, il
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
IIe de France assigne les sociétés SAS COREAL et SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 ; Par cet acte, et à l'audience du 7 novembre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
par les Parties le 30 octobre 2023 ; JUGER que le contrat de prestations de services précité conclu à effet du 1 er novembre 2023 entre la Société PRO CONSEILS PREMIUM et la Société [S] [Z] s'agissant
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
de [Localité 4] [Localité 5] et [T] ; Par un contrat du 25 février 2020, la société MEDICAL RECYCLING a conclu avec la société [Adresse 8] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 303 301 691
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
son montant, DEBOUTER la société QUALICONSULT de ses demandes de paiement de la créance éteinte, En tout état de cause : CONDAMNER la société QUALICONSULT à payer à la société LPI 1 la somme de 5.000
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Après une demande de conciliation restée infructueuse, par acte extrajudiciaire en date du 18 février 2025, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] ont assigné Messieurs [T] [D] et [B] [H] devant le présent
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
et d'entretien pour les professionnels, a conclu avec la société L2P [Localité 2] un contrat de prestation de services portant sur l'entretien de ses locaux.
6ème chambre
69ea7f75cdc6046d474d5882
15 avril 2026
Ce contrat a été conclu pour une durée initiale de 63 mois, débutant le 1 er janvier 2022, moyennant le paiement de loyers mensuels de 150 € HT payables trimestriellement.
Chambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
FAITS La société LES OLIVIERS 2 dont le siège social est situé [Adresse 5] (RCS [Localité 2] 848 896 478) exerce une activité de restauration et d'hôtellerie.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
QCL rappelle que celle-ci a conclu une convention d'assistance en date du 02/01/2015 avec la société COSMOLUXE, que l'objet de cette convention était l'assistance en matière de contrôle qualitatif et
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 28 décembre 2023, la société ALLIANZ SA fait signifier l'ordonnance portant injonction de payer à la société [Q] [Y] SARL, laquelle formait opposition par
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
LES FAITS La société Vauban Automobile, concessionnaire Peugeot, et la société [Adresse 7] (GDP), spécialisée dans la location, ont conclu plusieurs bons de commande portant sur une centaine de véhicules
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : DECLARER la société MILLET SAS recevable et bien fondée en ses demandes ; CONDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
; * Les éléments sociaux relatifs aux mêmes sociétés, tels que les déclarations sociales nominatives « DSN », historiques, paramétrages, états de charges et accès nécessaires aux plateformes déclaratives
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