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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
* Créances super-privilégiées : 0,00 € * Créances privilégiées : 484,00 € * Créances chirographaires : 33 405,62 € Actif réalisé : néant Insuffisance d'actif : 33 889,62 € Il est relevé que l'aggravation
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
La société Arching est également en procédure de redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
69d8e810cdc6046d47c2c351
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1488 Procédure 2025RJ0286 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse 1]
69c9d7cecdc6046d4775ffe6
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3961 Procédure 2024RJ1338 REDRESSEMENT DE : La société Hanko, [Adresse 1], [Localité 1]
Procédures Collectives
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
11 mai 2026
publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/03/2026, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f321cdc6046d47756c3d
16 janvier 2025
n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées pendant le cours de la procédure, celleci peut être reprise.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
De plus, la lettre d'intention ne fait état de la reprise que d'un seul salarié sur cinq.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca72cdc6046d47f59422
22 octobre 2025
passif, Madame [L], la dirigeante, a dû bénéficier de plusieurs interventions chirurgicales qui l'a éloignée de l'activité de la société en raison du renouvellement de ses arrêts de travail, que la reprise
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Par jugement rendu le 16 octobre 2018, ce tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL NORDY.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab888ecdc6046d47c995e6
Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b855becdc6046d47e429d3
Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Créée en 2021, pour les besoins de la reprise en plan de cession des actifs et des activités de la société OFFICE DEPOT FRANCE par trois sociétés ; ALDA, LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES et CHARLEMAGNE, associées
MERCREDI
69f9af19cdc6046d47a51cf8
15 avril 2026
MONSIEUR [H] [S] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2025J01702 ROLE N° 2026L01402 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
La société MAITRISE ET CONSTRUCTION a, par courriel du 13 mars 2023, confirmé à la société SS3 la reprise à son compte de la fin des travaux de démolition et formalisé les conséquences de cette reprise
69f47374cdc6046d4731ec0d
27 avril 2026
NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 2], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EOLIA ENERGIE, Société par actions
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 5], ET : 1° - La SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], Société par actions
6a16a7f9cdc6046d471456e3
La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
, Monsieur [Z] [M], président de la SASU ALLO FRED TAXI, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, candidat à la reprise, Monsieur [I] [Y], gérant de la SARL LACROIX, candidate à la reprise
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[T] [A] comme expert pour l'évaluation du juste prix de rachat de la totalité des actions qu'il détient.
Audience publique de vacation
69d3d356cdc6046d474e26c4
* l'actif s'élève à 47 121 639,00 euros indisponibles. * le débiteur se fait représenter et le redressement judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.
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