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5 711 résultats pour « action en reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Créances super-privilégiées : 0,00 € * Créances privilégiées : 484,00 € * Créances chirographaires : 33 405,62 € Actif réalisé : néant Insuffisance d'actif : 33 889,62 € Il est relevé que l'aggravation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société Arching est également en procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e810cdc6046d47c2c351

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1488 Procédure 2025RJ0286 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7cecdc6046d4775ffe6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3961 Procédure 2024RJ1338 REDRESSEMENT DE : La société Hanko, [Adresse 1], [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cfbcdc6046d472edb04

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/03/2026, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f321cdc6046d47756c3d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées pendant le cours de la procédure, celleci peut être reprise.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De plus, la lettre d'intention ne fait état de la reprise que d'un seul salarié sur cinq.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ca72cdc6046d47f59422

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

passif, Madame [L], la dirigeante, a dû bénéficier de plusieurs interventions chirurgicales qui l'a éloignée de l'activité de la société en raison du renouvellement de ses arrêts de travail, que la reprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement rendu le 16 octobre 2018, ce tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL NORDY.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab888ecdc6046d47c995e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b855becdc6046d47e429d3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Créée en 2021, pour les besoins de la reprise en plan de cession des actifs et des activités de la société OFFICE DEPOT FRANCE par trois sociétés ; ALDA, LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES et CHARLEMAGNE, associées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af19cdc6046d47a51cf8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MONSIEUR [H] [S] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2025J01702 ROLE N° 2026L01402 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société MAITRISE ET CONSTRUCTION a, par courriel du 13 mars 2023, confirmé à la société SS3 la reprise à son compte de la fin des travaux de démolition et formalisé les conséquences de cette reprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 2], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EOLIA ENERGIE, Société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 5], ET : 1° - La SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], Société par actions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, Monsieur [Z] [M], président de la SASU ALLO FRED TAXI, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, candidat à la reprise, Monsieur [I] [Y], gérant de la SARL LACROIX, candidate à la reprise

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [A] comme expert pour l'évaluation du juste prix de rachat de la totalité des actions qu'il détient.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d356cdc6046d474e26c4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* l'actif s'élève à 47 121 639,00 euros indisponibles. * le débiteur se fait représenter et le redressement judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle

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