Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

un avis réservé au plan de redressement déposé au Greffe par le débiteur ; Le Ministère Public émet un avis défavorable au projet de plan de redressement présenté par la SAS Insolit Créations ; Le juge-commissaire

ne pas avoir tenu de comptabilité.

Vu le rapport déposé au greffe le 02 avril 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [O] [T], Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis favorable du ministère public, La procédure est revenue

Monsieur le substitut du procureur a émis un avis favorable au maintien de la période d'observation.

Vu l'avis favorable du Ministère Public, La procédure est revenue à l'audience du 27 mars 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité

Vu le rapport déposé au greffe le 25 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ, Vu l'avis du ministère public, La procédure est revenue à l'audience du 3 juillet 2025 pour

Vu le rapport déposé au greffe le 13 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [C], Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, La procédure est revenue à l'audience

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à poursuite de la période d'observation.

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable au maintien de la période d'observation.

Le passif à rembourser dans le cadre d'un plan de redressement se situe donc entre 55.998,66 € et 62.716,05 €.

[R] et de STRYMO, le Groupe a fait face à des retards dans la réalisation des travaux - dont les coûts dépassaient les devis initialement présentés - et à des difficultés pour assumer le remboursement

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élevé à un total de 697.350,94 € dont 358.433,11 € de Comptes courants d'associés Le passif affecté au plan s'élève à 338.917,83 € dont :

le 1er octobre 2019, [L] signe avec les actionnaires minoritaires dont M.

Attendu que, dans ces conditions, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont confirmé leur avis favorable donné à l'offre de reprise de la société PRINTERREA.

Attendu que le juge-commissaire a donné un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu que le Ministère Public a également émis un avis favorable à l'homologation du plan présenté.

Le ministère public ayant été avisé de la date de l'audience. Lors de l'audience du 17/12/2024 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

Pour Monsieur le Juge-Commissaire Monsieur le Juge-Commissaire a donné un avis favorable à une mesure de sanction. Son rapport a été lu publiquement à l'audience.

Maître [I] ès qualités émet un avis favorable à la demande. Le passif restant à régler s'élève à 171.151,66 euros.

Claude CHARMOT, juge commissaire, a été entendu et a émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, M.