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5 627 résultats pour « délégation des représentants du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a907cdc6046d476f2c05

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c143cdc6046d4770f0b0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77277cdc6046d476c1976

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS AM30 dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [S] [O] [A] [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773eacdc6046d476c32ef

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1779Numéro de Procédure Collective: 2025RJ18Numéro Parquet: SARL OXYGENE FITNESS GYM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b6acdc6046d476ca992

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F66Numéro de Procédure Collective: 2025RJ31Numéro Parquet: 25 / 29 / 0031 SARL NEGAUTO dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d08cdc6046d476cc28a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F88Numéro de Procédure Collective: 2025RJ53Numéro Parquet: SARL MENDES TONY dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793e5cdc6046d476e0361

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F588Numéro de Procédure Collective: 2025RJ209Numéro Parquet: 25 / 29 / 0209 SARL STEVA Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a683cdc6046d476f0891

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [D] [X] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [X] [D] [R] [Adresse 1] Après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a84fcdc6046d476f21ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [R] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [E] [N] [M] [Adresse 2] Après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a93ecdc6046d476f2f02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1002Numéro de Procédure Collective: 2025RJ377Numéro Parquet: 25 / 29 / 0377 SARL BEAUTYFULL INSTITUT [J] le siège social est : [Adresse 1] Représentante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DÉSIGNE la SELARLU, [R], [D] prise en la personne de Maître, [R], [D] demeurant, [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d25dcdc6046d47b5e25c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1497Numéro de Procédure Collective: 2025RJ504Numéro Parquet: 25 / 29 / 0504 SARL NEMAU PISCINES dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant

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TCOM

JEUDI

6a045aa1cdc6046d47944846

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

00/08/36/84* 2026000689-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [F] [E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045ab3cdc6046d47944991

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1DE/00/08/36/86* 2026000843-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045ac4cdc6046d47944a7e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026000845-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [Y] [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddb97cdc6046d4762dfa0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

08/18/10* 2025001864-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 09/10/2025 SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a4ecdc6046d47fb6f0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a924cdc6046d476f2d64

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A la date du 25/06/2025, OR CONSEILS pris en la personne de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79030cdc6046d476dcf83

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 21/03/2025, Monsieur [J] [L] représentant légal de la STE JF INVEST elle-même représentante légale

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TCOM

JEUDI

6a045dfecdc6046d4794923c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE COMMERCE DE SEDAN du : 07/05/2026 Entre Madame [A] [Adresse 1] Et la SARL HOSTELLERIE & ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

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