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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F635 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : La Société BATI JUNE SL prise en la personne

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars

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TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La procédure Par acte extrajudiciaire en date du 17/10/2024, Sas Fraikin Assets a assigné Sas CIT'XL.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

pas avant la date de l'opération.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 4 septembre 2024, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont assigné les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [N] [Localité 1] PARTIE DEFENDERESSE, D'AUTRE PART ; LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/02/2026 LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b193cdc6046d47f40b79

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/211JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bd48cdc6046d47d566ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000901 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/04/2025 M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4ef16cdc6046d4733d2ad

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

S] en qualité d'expert sapiteur, lequel a régulièrement accompli sa mission, Attendu que depuis sa nomination en qualité d'expert, monsieur [T] [M] a sollicité à trois reprises la prorogation de la date

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte en date du 17 août 2021, Monsieur [Q] [Z] a cédé l'intégralité de ses parts sociales détenues dans le capital de la société [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES à la société LM INVESTISSEMENTS, représentée

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TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La situation n° l (n° 22-06.145) en date du 27 juin 2022 et la situation n° 2 (n° 22-07-164) en date du 28 novembre 2022 émises par la société FACE AQUITAINE SAS ont été réglées par la société BUSINESS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e4bcdc6046d47d2e7ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

explications apportées à l'audience que la SAS HLB reste notamment devoir une dette à l'égard d'un fournisseur, exigible depuis avril 2024 ; qu'en considération de ces éléments, il échet de fixer la date

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adc0cdc6046d47d608a9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f85ecdc6046d47f8f87b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2026/117Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be99f6cdc6046d4770965b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du 17 juillet 2025, ainsi qu'une attestation France Travail en date du 3 septembre 2025, établissant qu'il se trouve en situation de chômage indemnisé.

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TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Après avoir notifié cette cession de créances à SADE par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 8 novembre 2023 reçu par cette dernière le 14, le CREDIT MUTUEL l'a vainement mise en demeure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae9dcdc6046d47d6209a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b228cdc6046d47f41620

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/212JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

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