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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3db00cdc6046d47e6a4a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier être d'accord pour la diffusion du projet de plan aux créanciers si la société justifie de l'amélioration

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d64186cdc6046d47835a03

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS SOCIETE PIXDREAMS [Adresse 1] Activité : Toutes activités se rapportant à la création, la réalisation, la production, la diffusion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Production, réalisation, exploitation, acquisition, distribution, édition, vente, diffusion, exploitation en gros, demigros et détail de vidéos, vidéogrammes, vidéocassettes, vidéodisques, cassettes, bandes

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1324cdc6046d477205ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

unique DOOMI PRODUCTIONS [Adresse 1] Activité : Production audiovisuelle, cinématographique ou diffusée sur internet, prestations de service, vidéos sonores, écrits pour compte d'un tiers, promotion, diffusion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Activité : Toutes activités de formation (théorique et pratique), d'enseignement, activités à but éducatif, toutes activités d'étude et de conseil, recrutement, conception, réalisation, édition, diffusion

Source officielle
TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SASU CALT PRODUCTION, ci-après CALT a pour activité la production, l'édition, la vente, la diffusion de films cinématographiques, de programmes audiovisuels long ou court métrage.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

préjudice découlant de la rupture brutale des relations commerciales établies depuis 2014, outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * ORDONNER la publication, la diffusion

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

assurances, * manque de bonne foi et de volonté de régularisation, en pointant une disproportion entre la procédure engagée par la SMABTP et un incident de paiement isolé qui aurait pu être résolu après discussion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [Z] [P], ancien dirigeant et associé majoritaire de la société MILES SOLUTIONS, a engagé des discussions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d349c6cdc6046d47455527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SAS OSCAR PROD [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] Activité : production, diffusion, organisation de spectacles vivants, édition, production

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d6b3cdc6046d474e5e23

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'environnement des marques, le graphisme, le marketing ainsi que le conseil en tendance et dans tout autre domaine proche du stylisme, du graphisme, de L architecture d'intérieur, de l'environnement et la diffusion

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9def8cdc6046d473bcfb6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comptes fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant toute la durée de sa mission, ses comptes annuels, et une attestation de régularité de ses obligations fiscales et sociales ; ORDONNE la diffusion

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'éditions et la diffusion de programmes radios.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cebccdc6046d47e5aeaa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame la juge-commissaire donne également son accord pour la diffusion du projet de plan aux créanciers si la société justifie de l'amélioration de sa situation financière durant la période d'observation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f96ecdc6046d47e9c55c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel cette dernière indique être d'accord pour la diffusion du projet de plan aux créanciers si la société justifie

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TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL SOCIETE D'EDITION D'ACTION ET DE LOISIRS - Sigle: SEAL [Adresse 1] Activité : La conception et la réalisation, l'édition, la publication et la diffusion

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TCOM

Chambre 2-4

69d84fe8cdc6046d47b567e4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS AG3NCE [Adresse 4] Activité : Le développement, la production, la distribution, l'exploitation et la communication par tous moyens, la vente, la location, la diffusion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab11d2cdc6046d47c05104

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En garantie de tout engagement de la SAS ACSB33 envers la SAS AGIR, Monsieur [V] [B] s'en porte caution personnelle et solidaire à hauteur de 10 000 euros en renonçant au bénéfice de discussion.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la SOCIETE [H] un courriel par lequel elle sollicitait la résiliation anticipée du contrat, tout en proposant que la fin des prestations intervienne au 31 mars 2024 et en demandant l'ouverture de discussions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La garantie financière est mise en œuvre sur la seule justification que l'intermédiaire garanti est défaillant, sans que le garant puisse opposer au créancier le bénéfice de discussion.

Source officielle