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4 497 résultats pour « opposition du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba6084cdc6046d47104ed5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] [Q] et Maître [K] [G] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer le 24 octobre 2025 par lettre remise en main propre au greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2d5cdc6046d4709eda8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22fadcdc6046d47bce6c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Le mail du 14 janvier de la SAS CONCEPT LOCATION informant la SARL FLEXHYDRO 31 de l'enlèvement du véhicule loué pour le 15 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2] Représentée par Maître Julien DUBARRY, Avocat, [Adresse 3] Et par la SCP DROUOT AVOCATS prise en la personne de Maître Benoît SEVILLIA, Avocat, [Adresse 4] Comparante DÉFENDEUR SAS MADE IN FRANCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour la SARL JS BARNUM, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives (II), datées et signées du 5 mars 2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc65bacdc6046d47e8aca8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

durée du plan par rapport à celle du paiement des dettes, 1 - Les modalités du plan de redressement Attendu que le passif déclaré entre les mains de la [J] [B], mission conduite par Maître [X] [M] s'élève

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mehdi JOUINI et par Maître [J] [X] CONTRE Société de Confortement et de Rénovation Bâtiment (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Virginie SEGUIN Formule exécutoire délivrée à Maître [J] [X] Par

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [O], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la Période d'Observation,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07648cdc6046d47d0d5c6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc69e6cdc6046d47411885

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [H], demeurant sis [Adresse 1], représenté par Maître [G] [W] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SAS BEACH PIAZZA dont le siège social est situé [Adresse 2] et à la SARL BEACH CLUB

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3292acdc6046d4775f916

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier recommandé du 31 octobre 2024 reçu au Greffe de ce Tribunal le 5 novembre 2024, Maître [B] [O], mandataire de [H] [V] SAS a formé opposition à l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 21

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] REPRESENTANT (s): Maître Christine DEPONTFARCY […] DEFENDEUR (s) : Madame, [U], [N] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître, [G], [Q] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame [E] ne s'oppose pas à l'exception d'incompétence soulevée par MATMUT.

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TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LES FAITS : La société PARAGES exerce la profession de maître d'œuvre et d'architecte. La société SHAKTI INVEST est une société de gestion de fonds.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la somme de 180 000 €, sera consignée entre les mains de la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [W], [S] ès qualités de mandataire judiciaire d'ici le 1 er mars 2025 ; En conséquence, * DIRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A la date du 10/04/2026, la SCI DE LA MARE DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile

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