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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba6084cdc6046d47104ed5
15 janvier 2026
[C] [Q] et Maître [K] [G] en qualité de mandataire judiciaire.
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
[J] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer le 24 octobre 2025 par lettre remise en main propre au greffe.
69fdd2d5cdc6046d4709eda8
7 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc3e6cdc6046d471e45db
11 juillet 2025
mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22fadcdc6046d47bce6c0
6 janvier 2026
* Le mail du 14 janvier de la SAS CONCEPT LOCATION informant la SARL FLEXHYDRO 31 de l'enlèvement du véhicule loué pour le 15 janvier 2025.
CHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
2] Représentée par Maître Julien DUBARRY, Avocat, [Adresse 3] Et par la SCP DROUOT AVOCATS prise en la personne de Maître Benoît SEVILLIA, Avocat, [Adresse 4] Comparante DÉFENDEUR SAS MADE IN FRANCE
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Pour la SARL JS BARNUM, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives (II), datées et signées du 5 mars 2026
Procédures Collectives
69fc65bacdc6046d47e8aca8
durée du plan par rapport à celle du paiement des dettes, 1 - Les modalités du plan de redressement Attendu que le passif déclaré entre les mains de la [J] [B], mission conduite par Maître [X] [M] s'élève
DELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
Mehdi JOUINI et par Maître [J] [X] CONTRE Société de Confortement et de Rénovation Bâtiment (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Virginie SEGUIN Formule exécutoire délivrée à Maître [J] [X] Par
6a049ed6cdc6046d479ab735
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
[O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [O], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la Période d'Observation,
69f7e7ffcdc6046d4780c3bd
13 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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27 avril 2026
Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre
69bc69e6cdc6046d47411885
9 octobre 2025
[D] [H], demeurant sis [Adresse 1], représenté par Maître [G] [W] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SAS BEACH PIAZZA dont le siège social est situé [Adresse 2] et à la SARL BEACH CLUB
69b3292acdc6046d4775f916
10 avril 2025
Par courrier recommandé du 31 octobre 2024 reçu au Greffe de ce Tribunal le 5 novembre 2024, Maître [B] [O], mandataire de [H] [V] SAS a formé opposition à l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 21
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
1] REPRESENTANT (s): Maître Christine DEPONTFARCY […] DEFENDEUR (s) : Madame, [U], [N] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître, [G], [Q] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
Madame [E] ne s'oppose pas à l'exception d'incompétence soulevée par MATMUT.
Référés
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15 janvier 2025
LES FAITS : La société PARAGES exerce la profession de maître d'œuvre et d'architecte. La société SHAKTI INVEST est une société de gestion de fonds.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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29 janvier 2025
la somme de 180 000 €, sera consignée entre les mains de la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [W], [S] ès qualités de mandataire judiciaire d'ici le 1 er mars 2025 ; En conséquence, * DIRE
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
A la date du 10/04/2026, la SCI DE LA MARE DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile
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