Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c0a036cdc6046d4799b676
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleTrib. de Commerce
69c8264fcdc6046d4753343c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34928cdc6046d4712d240
19 mai 2025
19 mai 2025
et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties, au plus tard le 30/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d8fcdc6046d476d8244
16 avril 2026
16 avril 2026
sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'un recouvrement est toujours en cours à l'égard de la liquidation judiciaire de la SARL DUBOISPORT, dont il semble que la créance pourrait venir en rang
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8a9cdc6046d478bc5e6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions
Source officielleChambre 04
69f5aa57cdc6046d474da837
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les opérations de répartition au profit des créanciers venant en rang utile sont toujours en cours.
Source officielleChambre 04
69f642c4cdc6046d475e35d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les opérations de répartition des fonds au profit des créanciers venant en rang utile ne sont pas terminées
Source officielleRéférés
69f04fc4cdc6046d47cdc1fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les requérants indiquent qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que GROUPAMA-GRAND-EST, en sa qualité d'assureur de la société CST, sous-traitante de second rang de la SADE, assiste aux opérations
Source officielleTrib. de Commerce
69a1fc68cdc6046d47f73d7a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 08/09/2025, date à laquelle le délibéré a été prononcé pour un Jugement intervenir le 20/10/2025 Madame [Z] [T] [J] et Madame [U] [N] épouse [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dae92fcdc6046d47ef0b87
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que Me [Z] [K] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf127cdc6046d47ef8847
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que Me [X] [C] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1975cdc6046d47f23d3d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dit que Me [C] [P] de la SELARL [C] [P] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1989cdc6046d47f245ec
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dit que Me [R] [Q] de la SELARL [R] [Q] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db300ccdc6046d47f3f50e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que Me [Z] [C] de la SELARL [Z] [C] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742a9cdc6046d47fecd5c
17 avril 2026
17 avril 2026
réalisant par voie de sous-traitance), l'étanchéification de bassins, les travaux de menuiserie, ébénistene et agenceme ent intérieur l'achat en vue de la revente de meubles de cuisine, bain, dressing, rangement
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb22cdc6046d47077026
17 octobre 2025
17 octobre 2025
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5547cdc6046d473fb067
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. » Il résulte des élements du dossier que, dans le cadre de la mise en état, le tribunal avait demandé aux parties de plaider à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5e7dcdc6046d47404c79
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c08f93cdc6046d4798a59e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2025J00087 et de la supprimer du rang
Source officiellePage 17 sur 61