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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69df10c7cdc6046d4746627c
5 septembre 2025
Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [M] [X], Mandataire Judiciaire et la SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [F], Administrateur ; Par requête en date du 04 septembre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
Le 10 février 2020, Hostellia adresse à SNTD 4 ordres de service pour convocations aux réunions de chantier hebdomadaires, de remise des dossiers d'études d'exécution et de démarrage des travaux du bâtiment
69d8c02bcdc6046d47bfa914
[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dee6cdc6046d473bce71
20 avril 2026
PICCOLI Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur BEAUFOUR Gonzague, Vice-Procureur L'affaire évoquée le 12 mai 2025 a été mise en délibéré au 20 avril 2026 par remise
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e1fcb3cdc6046d478d77bb
14 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 Chambre du conseil PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION
2è chambre
69f1fbdfcdc6046d47f62be9
21 avril 2026
Madame [G] [A], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa80bcdc6046d47785f6e
26 mai 2026
[I] [Q] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales.
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
Après expertise, la SA ICARE refuse de participer financièrement à la remise en état du véhicule.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e2ecdc6046d47d19cbc
27 avril 2026
Par requête en date du 16.04.2026, enregistrée au greffe de ce tribunal le 16.04.2026, la SELARL AJILINK [A] prise en la personne de Me [A], ès qualités, expose que le jugement rendu par ce tribunal le
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
Pour l'ensemble de ces chantiers, des malfaçons ou abandons de chantiers auraient nécessité des reprises de travaux que la SAS HUGO CONSTRUCTION a refacturé ensuite à son sous-traitant pour un montant
chambre 05
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes
CHAMBRE 09
69e37d50cdc6046d47ae90a3
17 avril 2026
Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
L'article 495 alinéa 3 du CPC impose simplement que les copies de la requête et de l'ordonnance soient remises à la personne qui supporte l'exécution de la mesure, peu important qu'elle soit ou non partie
69e3448bcdc6046d47aadaa5
Suite à un incendie dans son laboratoire, le [H] [S] [V] a sollicité la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE, pour la remise en état de ses installations.
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Par courrier du 28 janvier 2026, le conseil des parties défenderesses a sollicité la reprise de l'instance.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
L'entreprise se réserve le droit de refuser l'utilisation des matériaux et produits fournis par le client.
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SOS REQUISITION
18/01/2026
Voir →
04/12/2024