* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

Sur la demande d'injonction d'avoir à réactiver la boite mail pour 24 heures : C'est [C] [Z] qui a demandé à sortir du réseau à effet du 30 juin 2024.

novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE sollicite du Tribunal de condamner la société LE SERVILLOIS à lui verser les sommes de 66.839,02 € augmenté des intérêts au taux contractuel majoré de 6,33 % l'an à compter

AGECO H1 la somme de 804.106 € outre intérêts au taux légal, à compter du jugement à intervenir

* Si la trésorerie le permet, il pourra se rembourser sur son compte courant d'associé : * À hauteur des apports réalisés à compter de la date du plan ; * Et dans la limite annuelle équivalente aux

. ; Que M [X] n'a pas remployé le prix de cession de sa résidence principale dans le délai d'un an, de sorte qu'en vertu de l'article L526-3 du code de commerce l'insaisissabilité ne s'est pas reportée

Attendu que les dépens suivent le sort de ceux du jugement rectifié.

Le sort de la société mère est étroitement lié à celui de la société fille.

Par requête déposée au greffe le 05/06/2025 le liquidateur judiciaire sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances de 6 mois supplémentaires à compter de la présente décision.

chaleur,vmc, sanitaire, génie climatique, plomberie générale, Enduit intérieur extérieur, Gros oeuvre maçonnerie, Chappe, carrelage, Menuiserie intérieur extérieur, Toiture bac acier, Toiture tuile toute sorte

termes de son assignation de laquelle il ressort que la société E.B [B] lui est redevable de la somme globale de 5 561.63 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances et mise en demeure de sorte

Son sort est donc lié à celui de sa filiale. Par jugement de ce jour, la période d'observation de la SAS DE LA VEULETTES a été renouvelée pour six mois.

CONSULTING [Adresse 1] Activité : Opération de conseil en matière de solutions patrimoniales, investissement immobilier entremise par tous moyens sur des biens immobiliers, fonds de commerce et toute sorte

Prestation de services et conseil dans le domaine de la logistique de transport négoce de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés.

Il indique également qu'un nouveau passif a été crée pour un montant d'environ 29 935,00 euros, relatif à des cotisations URSSAF dues pour le troisième et quatrième trimestre de 2025, de sorte que toute

de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité

La dette de TVA, inscrite dans les comptes, n'a pas été reflétée dans les déclarations, irrégulièrement minorées.

La société ALPHADIS a effectué pour le compte de la société EMILE LORFEUVRE des prestations de transport de marchandises pour un montant global de 16 224 € TTC correspondant à 10 factures émises entre