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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7 contentieux liés
SASU ESAc/SAS ESA
69a22540cdc6046d47fa592b
22 janvier 2025
Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
SARLU JOYAOc/EURL JOYAO
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comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
Jgt en délibéré
6a0c2964cdc6046d472c1763
27 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/02/2026 Présiden t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 Présiden
PROCEDURES COLLECTIVES
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15 avril 2025
d'observation de ARDENOR (SARL) pour une durée de 6 mois à compter rétroactivement du 01/04/2025, soit jusqu'au 01/10/2025, en application de l'article L 621-3 du code de commerce ; Maintient Monsieur Jérémie LUCAS
Trib. de Commerce
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3 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.
Chambre Procédures Collectives 3
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22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE DE CARNELLE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS
Chambre 02
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27 janvier 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
Chambre 22
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2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Référé prononcé vendredi
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4 avril 2025
Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] SAS ARO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 512213273 Parties demanderesses : comparant par Me Cyrille ANDRÉ
69c7d574cdc6046d4749f392
20 janvier 2026
LE TRIBUNAL A la date du 02/01/2026, Monsieur, [M], [V], président de la société MENTOR, elle-même président de la société LUNARR, liquidateur de la société, [F] SAS a effectué une déclaration de cessation
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7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
69fdbf07cdc6046d47089db3
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.
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12 mai 2026
Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.
Chambre 01
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16 octobre 2025
André ZAGURY Juges : M. Alain SCIUTO Mme Mariem MNAOUAR assistés de M.
Chambre 2-3
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21 janvier 2025
André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.
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8 avril 2025
André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.
69d49b87cdc6046d475f03a7
9 juillet 2025
André Bélard, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
Enrôlée sous le numéro RG 2025001045 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 12/01/2026 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI
chambre 1-12
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23 janvier 2026
André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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