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1 413 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ESAc/SAS ESA

69a22540cdc6046d47fa592b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

Source officielle

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU JOYAOc/EURL JOYAO

69a22696cdc6046d47fa7441

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2964cdc6046d472c1763

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/02/2026 Présiden t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 Présiden

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dca9cdc6046d4732b2b5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'observation de ARDENOR (SARL) pour une durée de 6 mois à compter rétroactivement du 01/04/2025, soit jusqu'au 01/10/2025, en application de l'article L 621-3 du code de commerce ; Maintient Monsieur Jérémie LUCAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab2cbcdc6046d47eb385f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE DE CARNELLE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d534cdc6046d470aa5b7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f545e7cdc6046d474679d7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] SAS ARO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 512213273 Parties demanderesses : comparant par Me Cyrille ANDRÉ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d574cdc6046d4749f392

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE TRIBUNAL A la date du 02/01/2026, Monsieur, [M], [V], président de la société MENTOR, elle-même président de la société LUNARR, liquidateur de la société, [F] SAS a effectué une déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

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TCOM

Chambre 01

69f2c4adcdc6046d470923d7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

André ZAGURY Juges : M. Alain SCIUTO Mme Mariem MNAOUAR assistés de M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d247cdcdc6046d4731390e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c7dfcdc6046d474d6a3d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49b87cdc6046d475f03a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

André Bélard, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e76d4bcdc6046d4702d1dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Enrôlée sous le numéro RG 2025001045 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 12/01/2026 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle