L] [F] DEMANDERESSE SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin BLANC

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 Références : 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE

[X] de sa demande d'exclusion de Mme [D] de la SAS ZURIA ; * Débouter M. [X] de sa demande de rachat des actions détenues par Mme [D] dans la société SAS ZURIA par M.

[H], fait valoir qu'elle reconnait la créance de Mme [W] à hauteur de 10 020 € TTC.

vue de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mars 2026 afin de statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, Mme

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

(Pièce n° 8 de Mme [Y] [P]).

* BDP BLANCHISSERIE, [Adresse 16] [Localité 3], cocontractant absent. * BRISE FEU, [Adresse 17], cocontractant absent.

boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me MOCHKOVITCH Charlotte Avocat (RPJ111791) ET : la SAS [W] [M] NILE, N° Siren 83316094, dont le siège social est au 40 rue des blancs

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

], [S] «, [H], [D] » était missionné, ce dernier effectuait une commande entre les mains de, [R], [G] visant 50 mètres carré de panneau de façade noir en 8mm et 16 mètres carré de panneaux de façade blanc

La Banque CIC OUEST demandait au Tribunal de : CONDAMNER Mme [R] [S] à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 24.000 € en vertu de son engagement de caution consenti le 27 avril 2022, CONDAMNER Mme

Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

789 685 435) Chez M. et Mme [U], [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant en personne.

[C] [Y] et Mme [V] [M] ont comparu. SUR CE Attendu que M.