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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cd55cdc6046d47f5c09b
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] [K], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur [E] [C], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SUR CE, Attendu que SAS DAGARD ne comparaît pas à l'audience du 27/01/2026, bien que dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb68cdc6046d471cda9c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [M] [W], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [C] [Z], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603f8cdc6046d471d6efc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[U], [C], n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [P], [L] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [G], [S], collaboratrice dûment
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
réceptionnée le 28 juin 2024, faisant courir les intérêts, * La lettre de résiliation du 10 septembre 2024, dûment réceptionnée le 13 septembre 2024 * Le décompte de créance * L'avis de livraison du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3fbcdc6046d47dad8f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Andy DUMONT
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a69cdc6046d47a7c916
28 octobre 2025
28 octobre 2025
judiciaire, donne un avisa faovrable à la poursuite de l'activité, Maître [W] [B], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL MARSEILLE SASU dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d48cdc6046d47dc7ba8
3 avril 2026
3 avril 2026
convoquées en Chambre du Conseil de ce jour : * la société LYLA a comparu, représentée par Maître EGLEM Joris, avocat au Barreau de Bayonne * l'URSSAF AQUITAINE a comparu, représentée par Madame [E] [Y], dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f07cdc6046d4719f3d0
11 avril 2025
11 avril 2025
mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f92cdc6046d4719fc79
17 octobre 2025
17 octobre 2025
comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELAS [W] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [F] [N] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [U] [X], collaboratrice dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69b03670cdc6046d472a1b06
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [C] [E] [K] [T] Comparution : Monsieur [C] [T] était présent à 14h30 mais n'a pas pu attendre jusqu'à l'appel de l'affaire L'ordre des architectes dûment convoqué mais ni présent
Source officiellePROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
69b7b879cdc6046d47d4feac
7 avril 2025
7 avril 2025
CHARCUTERIE, TRAITEUR, VENTE DE PLATS A EMPORTER, LIVRAISON A DOMICILE - RCS ALENCON 841 821 119, A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A 3 MOIS AVEC UN RAPPEL DE L'AFFAIRE A 2 MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8e6fcdc6046d4743fa6b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
mars 2025, Monsieur [O] [C] a fait délivrer assignation à la SARL GROUPE CYBERTEK aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 1 684,96 euros correspondant à la facture du 04 décembre 2023 dûment
Source officielleMERCREDI
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'observation, La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [V], [X], ès qualités d'administrateur judiciaire, sollicite le renouvellement de la période d'observation, La société STARTEC ENERGY SAS dûment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34ec6cdc6046d47d75901
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statuer sur la cession de l'entreprise, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître, [P], [N], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVIMIEL SARL dûment
Source officielleMERCREDI
69c3525ccdc6046d47d79567
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [X], [S], ès qualités d'administrateur judiciaire, donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société NEOGY SAS dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb56cdc6046d471cd98e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [F], [I], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [U], [P], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff07cdc6046d471d1933
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant légal de ladite société, excusé, n'a pas comparu * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [R], [B], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [I], [T], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff18cdc6046d471d1a63
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoquée * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [N], [P], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [T], [E], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff2ccdc6046d471d1baf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparu, bien que régulièrement touchée par la convocation * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [M], [N], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [T], [S], collaboratrice dûment
Source officiellePage 18 sur 271