ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE : SAS TACINAS, dont le siège social est 10 chemin de la Vallée Yart 78640 Saint Germain

AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 14] [Localité 5] et par SELARL [Localité 6] [E] ASSOCIES - Me Anne RIQUELME [Adresse 15] [Localité 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2024 ORDONNE LA CLOTURE

La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY & CO.

C/ La société MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°397 598 715 (Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) (Maître Dominique QUERAN-GERMAIX

Joyce PITCHER - Avocate au barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR [X] [E] [V][Adresse 4] 234 D7.01 60549 FRANKFURT AM MAIN GERMANY

) C/ La société MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°397 598 715 (Maître [V],Avocat au barreau de Marseille) (Maître Dominique QUERAN-GERMAIX

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS

10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS

CABINET Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] LE LORRAIN, Représenté par la SELARL AVOCATS CONSEILS ET DEFENSE prise en la personne de Maître Georges Emmanuel GERMANY

COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS

10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS

La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

Durant cette période d'entreposage, les pommes de terre font l'objet d'un traitement anti germination afin d'assurer la bonne conservation des produits et de réguler leur évolution et leur germination.

cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS

Durant cette période d'entreposage, les pommes de terre font l'objet d'un traitement anti germination afin d'assurer la bonne conservation des produits et de réguler leur évolution et leur germination.

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.