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881 résultats pour « Klein-Rocher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2026000310 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RG 2025009333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [Q] - LOCATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de06cdc6046d4714fb32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb80cdc6046d47de8cd4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE CARMIN Composition du

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2024J384 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LJMJ JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES

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TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG 2025010188 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste ROCHE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7331cdc6046d47b89b6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2025J292 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024004181 PC : 2024J271 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0d6cdc6046d47db5b10

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025000690 PC : 2025J39 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL EQUIPE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c359cdc6046d47ddf399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025J193 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb40cdc6046d47de8639

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

. : 2024J428 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [Y]

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb53cdc6046d47de877c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

. : 2025J206 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2025J308 Code ……………………………… : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0dd98cdc6046d4714f27d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577c7cdc6046d47d8cf59

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024004167 PC : 2024J262 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58035cdc6046d47d9545f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2024005501 PC : 2024J335 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE

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