NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000765 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu

sous le n° 440 048 882 et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 28 septembre 2022.

La société MAX AUTO FINANCES, [Adresse 6] à [Localité 5], défenderesses comparant par Maître Déborah BOUDJEMAA, avocat [Adresse 7] à [Localité 6].

Les débats ont eu lieu en audience publique le 3 mars 2026 devant Monsieur Eric GERNEZ, juge rapporteur. Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.

Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.

du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 31/12/2025 à ME MERGER Faits et procédure, Par acte sous seing privé des 11 et 12 mai

A l'audience du 17 mars 2026, le conseil de M.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 mars 2026 (article 450 du code de procédure civile).

AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, Les FAITS et la PROCEDURE [Localité 1] HUMANIS

Facture FA00000400 du 31 mars 2022 10. Facture FA00000403 du 31 mars 2022 11. Facture FA00000404 du 31 mars 2022 12. Facture FA00000422 du 30 avril 2022 13.

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SAS DIATEC FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner la société L'OUÏE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de

procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 5 février 2026 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 5 mai

créance actualisée d'un montant de 63.832,04 Euros concernant les périodes suivantes : * 1 er, 2 ème et 3ème trimestre 2019, * Décembre 2020 * Régularisation sur l'année 2020 * Décembre 2021 * Avril, mai

Après injonction de rencontrer un médiateur et plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00783 DEMANDEUR M.

2026, date reportée au 12 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

Madame [I] [V] n'a pas donné suite à cette mise en demeure de sorte que la requérante a prononcé la déchéance du terme du prêt le 19 mai 2025.