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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
POUR LA SASU C&MO ET MONSIEUR, [I], [V] : Aux termes de leurs Conclusions en défense n°1 telles que reprises à la barre, les défendeurs sollicitent de la juridiction de céans de : ACCORDER les plus larges
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
1 avril 2026
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SCI PUSNEL La Lande
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e23ee9cdc6046d4793102a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
expose que le passif s'élève pour le moment à un total de 1 829 453.94 € dans l'attente du sort qui sera réservé aux contestations en cours ; Aucune créance nouvelle n'a été générée, la trésorerie est largement
Source officielleaudience ordinaire
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
7 avril 2026
précède ; Attendu qu'en l'absence de tout élément comptable, la situation de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE est totalement inconnue ; Attendu que le passif déclaré est important et qu'il a été très largement
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO CAPITAL, dont le siège social est HALL A-CAP COURROUZE 1 rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Source officielleChambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent-Bruno Larger. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 29/01/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, MM.
Source officielleChambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d389a8cdc6046d47496c0c
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Félix Mayer, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d452d2cdc6046d475a0695
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d50ac0cdc6046d476768f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a616cdc6046d4787470c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [M] [E] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 59 038 euros pour un actif personnel disponible largement insuffisant.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c676cdc6046d478996ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
société [J] n'a plus aucune activité depuis le 28 juin 2025…suite à la vente de deux de ses fonds de commerce, son seul actif disponible est constitué des fonds conservés en comptes CARPA, lesquels sont largement
Source officielle3ème B
69dc83f7cdc6046d470d9fc3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] pour la libération de la moitié du capital, et subsidiairement, de lui accorder les plus larges délais de paiement.
Source officielleRendu de décisions
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les derniers comptes annuels font état de capitaux propres largement négatifs et d'un résultat déficitaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abdce9cdc6046d47cfe9b5
4 avril 2025
4 avril 2025
ORDONNER les plus larges délais de grâce rétroactivement au 28 octobre 2024, date de l'évènement de force majeure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb4cbcdc6046d471d1b0e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PENSEE BLEUE (SARL) exerce l'activité de vente et construction de piscines pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes
Source officielleChambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42fd1cdc6046d47bed808
16 avril 2026
16 avril 2026
fin de la basse saison, * du budget prévisionnel d'exploitation démontrant que la société doit générer une activité bénéficiaire, * du prévisionnel de trésorerie faisant ressortir une trésorerie largement
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e65bcdc6046d47e0c319
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 26/09/2025 (loyer) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité dans un contexte plus large
Source officiellePage 18 sur 46