Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier R], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : - Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté Maître Thomas

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 ENTRE : SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Thomas

AVOCATS prise en la personne de Me ROBELIN Baptiste - [Adresse 2] Maître DIONISI Anthony - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [C] [U] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître MEULIEN Thomas

Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS LOGISTIQUE FRET - LOGFRET, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 301589784 Partie défenderesse : assistée de Me MOLINS Thomas

378901946 2) Société commerciale étrangère EQUENSWORLDLINE SE, (Intervenant Volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de Me [A] [Z] et Me DESCHRYVER Thomas

OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

[M] [L], président de la SAS PRAGMATIC SOLUTION, assisté de Me Thomas LARCHER, avocat.

Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * STARBEND HOLDING LIMITED [Adresse 1] Chypre, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [O] - [Adresse 2] Maître MEULIEN Thomas

Adresse 3] 4/ La SAS EDP FLANDRE [Adresse 3] 5/ La SAS EDP METROPOLE NORD [Adresse 4] demanderesses ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS

partenaire, de son expert comptable et assisté de Maître CORDONNIER avocate, Maître [R] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [X] [G], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas

d'activité A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [A] [D] [B] [Z] es-q représentant légal * la SELARL [T] [M] représentée par Maître [V] [M], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas

OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

] PARTIE EN DÉFENSE : [T] (SAS) [Adresse 2] Numéro de SIREN : 913 305 116 Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS

GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUEST c/ SARL Constructions M.S.C DEMANDEUR (S) : CIBTP GRAND OUEST TSA 40701 35770 Vern-sur-Seiche REPRESENTANT(S) : Me THOMAS-BLANCHARD

ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me DE LA ROYERE Stanislas [Adresse 2]ET : LE DEFENDEUR : ET : LE DEFENDEUR : InnovaFeed ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me MINNE Thomas

Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damienen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

2025 000948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : ACCES INDUSTRIE (SAS), [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE Avocat Loco Me Vincent THOMAS

Monsieur [O] [Z] "[Adresse 1] [Localité 1]" * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 3] * Maître Jonathan THOMAS

ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS L2T[Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas