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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
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20 avril 2026
Les parties présentes et représentées ont présenté leurs observations orales et déposé leurs conclusions écrites.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb8facdc6046d4772b64b
13 octobre 2025
En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du requis n'apparait nulle part, il s'agit du centre de tri de La Poste.
DELIBERE REFERE
69bebf00cdc6046d477320c4
20 octobre 2025
En novembre 2019, des discussions ont été engagées entre les parties en vue de la mise en place d'un mécanisme de « primes de fin d'année » (PFA), calculées sur le volume d'achats réalisés par l'adhérent
69bebf7bcdc6046d477328f2
27 octobre 2025
Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le contrat de location, le PV de livraison-réception, l'engagement de porte fort de M.
69bec97bcdc6046d4773db37
12 janvier 2026
présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
REFERE
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26 juin 2025
sous le numéro 808113252, a fait assigner la SAS MINISO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852579994, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c961cdc6046d47e535e7
16 avril 2025
SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de Béziers à la
chambre 1-3
6a0d9081cdc6046d474c5020
13 mai 2026
Homologue le protocole transactionnel signé entre les parties le 2 et 4 mars 2026 par voie électronique, conclu dans les termes de l'article 2044 du Code Civil.
chambre 1-4
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Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 13/
chambre 1-1
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13 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2023036002
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
Après la mise en service de la centrale, sa maintenance a été confiée à Matière SA, maisonmère de Parc Solaire EV12.
chambre 1-14
6a0e3df3cdc6046d475e7c53
10 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10
Chambre 05
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10 juin 2025
La société LA GRANDE SERRE, dont le siège social a été transféré à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 835 024, a pour activité la commercialisation
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LES DEMANDES DES PARTIES : M.
Référé jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
Copie exécutoire : DI FATTA Marion Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Rendu de décisions
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5 mai 2026
A L'ORIGINE DU RECOURS, d'une part, ET : SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 2] Non comparante PARTIES DEFENDERESSE AU RECOURS, d'autre part, ET : SCP B.T.S.G. 2 représentée par Me [
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
Barreau de Paris, membre de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, demeurant [Adresse 3].
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15 juillet 2025
Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le devis signé par les deux parties en date du 02/09/2022, la facture n°F00651220500032, les courriers recommandés du 05
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Les prétentions et moyens des parties Monsieur [U] [C] souhaite obtenir la communication intégrale des éléments comptables de l'exercice 2024 de Delicadessert, notamment : * Les situations comptables
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5 janvier 2026
DEMANDES DES PARTIES B+GROUP, par son assignation et ses plaidoiries nous demande : Vu les articles 872 et 873 alinéa 1 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 227-9 du Code de commerce, Vu les
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