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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b75cdc6046d476d5275
16 avril 2026
16 avril 2026
jugement de ce Tribunal en date du 18 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de: SAS EUROPNEUS17 [Adresse 1] Activité : Commerce de détail d'équipement automobile, vente de véhicule, petite
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d7ecdc6046d476d810a
16 avril 2026
16 avril 2026
.- tous travaux de maçonnerie et tous autres produits et services et activités accessoires s'y rattachant directement ou indirectement, notamment tous petits travaux du bâtiment immatriculé(e) au R.C.S
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a294cdc6046d4784fb1f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL LA TABLE ROYENNE Brasserie, bar, snacking, petit
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc11cdc6046d47a6165b
28 avril 2026
28 avril 2026
Nettoyage peinturé mûrs et toitures rempaillage cannage tapisserie chaises entretien espaces verts élagages et abattage d'arbres ramonage venté tapis tissu lingeries chaussures maroquinerie matelas petits
Source officielleChambre 09
69f24f9ccdc6046d4700a8ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SARL FRANCE AUTOS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : négoce, achat et vente, import export de tous véhicules automobiles d'occasions, reprise, dépôt de tous véhicules, automobiles et petites
Source officielle.
69d0e224cdc6046d47154085
1 avril 2026
1 avril 2026
activité de Cisaillage, pliage, tôlerie, serrurerie, metallerie, soudure, conception, réalisation de garde corps, vente, réalisation de tout accessoire de couverture, étanchéité, serrurerie, menuiserie, petits
Source officielleChambre 2-4
69d344c4cdc6046d4745005e
2 avril 2025
2 avril 2025
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique XHÔO [Adresse 1] Nom commercial : XHÔO Enseigne : A LA PETITE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1975cdc6046d47f23d3d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il est retraité et souhaite compléter sa pension de retraite en réalisant de petits travaux sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59bf5cdc6046d47db0db0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TORREFACTION DU BOCAGE [Adresse 1] Activité : Torréfaction et production du café, mélange, fabrication et conditionnement de thé, tisanes, épicerie fine, commercialisation de Ces produits, vente de petits
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5c813cdc6046d47de4aa2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
10/09/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL [W] [Adresse 1] Activité : Les activités de paysagiste, création, entretien et aménagements d'espaces verts avec de petits
Source officielleChambre 8
69bd86e2cdc6046d475a3daf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SASU [E] [T] [N] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 891 202 707 et exerce une activité de Petite restauration vente sur place et à emporter de boissons et pâtisserie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c73d27cdc6046d473e138b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Vu le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits
Source officielleChambre 2-5
69d652a7cdc6046d4784b9f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique ARM [Adresse 1] Activité : Travaux de rénovation intérieure, peinture, plâtrerie, revêtements de sol et d'électricité, plomberie, petite
Source officielleChambre 2-2
6a0f02e4cdc6046d4770408c
9 avril 2026
9 avril 2026
, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique [Adresse 5] Nom commercial : LE TRIOMPHE Enseigne : PANINOTECA Activité : [Adresse 6], SALON DE THE, PETITE
Source officielle1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
6 mai 2026
Partners l'intégralité des frais occasionnés par l'hypothèque judiciaire conservatoire inscrite sur l'immeuble, notamment la provision d'un montant de 11 181 € versée par LIFT à l'étude Robert Heurtel Petite
Source officielleaudience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
26 mai 2026
LOC et le versement d'une provision mensuelle représentant 1/12ème du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; Le dirigeant a précisé avoir choisi la prudence et de petites
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bda7cdc6046d47f0b845
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Facture signée par la SAS NERO n°32 du 1er mars 2024 : Petit mobilier, montant de 290 euros. Facture signée par la SAS NERO n°34 du 1er mars 2024 : Matériel divers, montant de 1 200 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
2 avril 2025
de déterminer l'adhésion réelle à cette dérogation de compétence alors même que les échanges se sont faits avec la direction de [Localité 6] dans le LOIRET ; le bon de commande n'indique qu'en tout petit
Source officielleProcédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté BAT DECOR [Adresse 1] Activité: Peinture, petite
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Etablissements : * [Adresse 3] * RCS Angers * RCS Niort Activité : vente de vins articles de cave produits d'alimentation animale graineterie vente de petits
Source officiellePage 18 sur 47