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9 230 résultats pour « Plagnes-Delaveaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de cession, plan dont les étapes préliminaires (établissement d'un dossier de présentation, réception d'offres préliminaires) ont déjà été accomplies.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, comme proposé, pour garantir la bonne exécution de ce plan et d'autoriser, s'il y a lieu, la poursuite, hors plan, des contrats en cours.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

fixera, en application du plan déposé et de l'article L.626-12 du code de commerce, la durée du plan à 10 ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le mandataire judiciaire s'associe favorable au plan. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Source officielle
TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bernard DELALLEAU * Liquidateur : La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci, et

Source officielle
TCOM

.

69e7514bcdc6046d470004d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme Valérie PRUDHOMME et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e752c4cdc6046d470024af

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme [C] [P] et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e752ebcdc6046d4700285d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. [F] [E] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77ff1cdc6046d47d0ed05

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78844cdc6046d47d172a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78e86cdc6046d47d1e569

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79243cdc6046d47d26568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79260cdc6046d47d266fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b796dbcdc6046d47d2b0f1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne [O] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b79711cdc6046d47d2b41c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c923ddcdc6046d4765a243

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c924ebcdc6046d4765ba65

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle