Le 25 septembre 2024 par LRAR, MCI réitère sa mise en demeure à STEAM'O en citant les points de ventes n'ayant pas pu disposer de compteurs dès l'ouverture des JO.

Dans le délai d'amélioration imparti, le candidat unique a transmis un courrier de précision de certains points de son offre.

commerce, DIRE ET JUGER que Monsieur [Q] [N] est créancier à l'égard de la société [O] [I] de la somme de 2 160 euros TTC augmentée des intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points

Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer Il convient d'examiner ce point que le tribunal de commerce de Melun n'a pas tranché dans sa décision précitée, s'étant limité à se déclarer

OLIVIERS 2 à payer à la société LOCAM la somme de 56.500,94 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré. de 10 points

d'apurement du passif : * Demande de remise Pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts (prêteurs à plus d'un an ayant déclaré à l'ouverture de la procédure) : * Remise de 1 point

* Le colis a ensuite été déposé en point relais au magasin Carrefour, situé [Adresse 4] à [Localité 2].

l'intégralité de leurs droits et renoncent à tout instance ou action au titre de la cession des actifs ou de l'occupation des locaux postérieurement au 22 avril 2025 ; Que cette transaction semble en tout point

un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points

En réponse la société Jardin Service expose que le PV de réception a été signé sans réserve sur ce point et précise que la société P.P.D. ne démontre pas la réalisation des travaux.

à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.491,60 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

TTC, augmentée, à compter du 15 décembre 2022, d'un intérêt de retard correspondant au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE aux intérêts de retard au taux BCE augmenté de 10 points à compter de la date d'échéance de chaque facture.

Par mail du 16 décembre 2025, monsieur [B] [C] ès qualités de dirigeant de Daisy et de la société Adopte Une Vache, a de nouveau pointé les manquements du GAEC du Clematin à ses obligations contractuelles

[R] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 9.236,94 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait

Dans ses conclusions n°2 remises à l'audience, CAELUM demande au juge du référé de : A titre principal, Juger que la clause attributive de compétence figurant au point 8 des conditions générales de vente

payer à la société YTERRES les sommes de : * 33.752,07€ avec les intérêts de retard au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points

46 527,57 euros au titre d'indemnité relative aux frais réels exposés pour le recouvrement judiciaire de sa créance, dont elle justifie dans le cadre de la présente procédure ; Subsidiairement sur ce point

et au visa de l'article L. 441-10 du Code de commerce, cette somme de 19 682,36 € sera assortie des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points