PERFORMANCE ENERGETIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 833 409 717 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Sur requête aux fins de rectification d'erreur matérielle contenue

Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.

La société [Z] a pour activité les travaux de maçonnerie, rénovation, terrassement, carrelage, revêtement de sols et murs.

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SEP ICE [T] [G], prise en la personne des sociétés SAINTELOC et LOC SOLS : Elle soutient que la société SOGEVAB a manqué à son obligation de délivrance

la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société LE SOT L'Y LAISSE

, puis, sous les articles 2 et suivants, les conditions particulières et enfin, sous les articles 3 et suivants, la location financière lorsque le contrat est cédé aux sociétés [B] ou [R].

dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Anthony SCARFOGLIERO Avocat à la SELARL SVMH AVOCATS, (ST ETIENNE) Attendu que le contenu

GROS, SELARL AVK ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE, dont le siège social est 54 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND, prise en la personne de son

Elle possède elle-même une infrastructure et propose des services à des éditeurs de contenus.

du contradictoire, a assigné en référé-rétractation le 2 décembre 2025 la société [Adresse 4] et messieurs [D] [E] et [C] [K] à comparaitre le 7 janvier 2026 devant le tribunal de commerce de céans en son

En l'espèce, l'acte de cession signé entre les parties, le 5 juin 2023, indique en son article 5 que : «Le prix du fonds, soit la somme de 490.000 € sera payé à hauteur de 420.000 €, le solde soit 70.000

contenu en suspendant ses services suite au non-paiement d'une facture de renouvellement dans les délais prescrits.

PRO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978943132 et a pour activité déclarée : Revêtement de sols et murs, importexport et achat et vente de matériels.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU E.S RENOV Rénovation intérieure, électricité carrelage revêtements sols

son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son encontre une ouverture de liquidation judiciaire et à défaut, de redressement judiciaire, condamner la société EXPERTISE à payer à la société

Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 : M.

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 795270040 (N° de Gestion : 2014 A 182) a pour activité : travaux de bâtiment, peinture, electricité, revêtement sols, plomberie, carrelage.