Par assignation délivrée le 07/11/2024, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait assigner Monsieur [J] [C] devant ce tribunal afin de : CONDAMNER Monsieur [J] [C] à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

donné lecture de sa requête et a maintenu sa demande ; Attendu qu'à la barre, à l'audience de chambre du conseil du 13/01/2026, le dirigeant a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation

lieu de prendre acte de ce que la société AREAS DOMMAGES, intervenante volontaire, a indiqué se désister de ses demandes ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Donnons acte à la société

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00010 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

La minute a été signée par M.

Suivant courriers recommandés avec demande d'avis de réception du 20 janvier 2016, la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE a informé Monsieur [P] et Madame [R], en leur qualité de cautions solidaires

de monsieur [Z] [P], et a débouté la SAS EOS France, recouvreur du Fonds-Commun de Titrisation Fedinvest III, venant aux droits de la société générale, de la totalité de ses demandes.

La formation de jugement, chargée du litige a été constituée et les parties ont été convoquées devant celle-ci son audience du 14 juin 2024.

et l'échangeur EGR ; Le 16 Mars 2023, les problèmes étant persistants, une expertise amiable a été diligentée à la demande de Monsieur [P] [J] ; les sociétés convoquées à cette expertise étaient : la

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

A la barre in limine litis le défendeur, la SAS KENAN, demande au tribunal de : Se déclarer incompétent territorialement pour statuer sur le litige ; Renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce

La formation de jugement, chargée du litige a été constituée et les parties ont été convoquées devant celle-ci son audience du 14 juin 2024.

Par assignation délivrée le 02/05/2025, SAS SYNELVA a fait assigner SAS WOK 10 devant ce tribunal afin de : Vu le contrat versé aux débats, Vu les articles 1 103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2023057938

A l'audience du 3 Décembre 2025, l'affaire a été radiée faute de diligence des parties.

en ses explications et d'autre part Monsieur, [L], [W], l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 12 mai 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois et a été évoquée devant le Tribunal ce jour.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 OCTOBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00274 SAS [Localité 1] (SAS) N° RG : 2025L02068 DEMANDEUR