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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d4aed4cdc6046d476058c9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la
Source officiellechambre 1-14
69d4ee11cdc6046d47652385
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la
Source officielleREFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
11 avril 2025
ENTRE : 1°) La Société GR ENERGIES, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 448 557 520, dont le siège social est [Adresse 1], 2°) La Société AXA France
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ebadcdc6046d4780fea2
8 avril 2026
8 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dcef21cdc6046d47162617
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En ces circonstances, il y a lieu de déclarer la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème B
69dc98b6cdc6046d470f1f70
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En ces circonstances, le Tribunal déclarera la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85ba7cdc6046d47572b5b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ESCALE SAVEURS et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [V],, [Adresse 1]
Source officielle5ème chambre
69ea664acdc6046d474b8eb0
3 avril 2026
3 avril 2026
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb83dcdc6046d4772a9d6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'article 462 du Code de Procédure civile dispose que Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielle2ème chambre
69e8a15dcdc6046d471ec49a
10 mars 2025
10 mars 2025
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0380cdc6046d47e8843e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu
Source officiellechambre 1-14
69d24fc1cdc6046d4731be4e
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc95ecdc6046d47888416
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En ces circonstances, le tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante déclare la citation caduque, conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc920cdc6046d47888007
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En ces circonstances, le tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante déclare la citation caduque, conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleréférés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : Il résulte des dispositions de 3 ème alinéa de l'article 462 du Code de procédure civile que, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
23 janvier 2025
000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne la société EUROPE AUTO aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, comprenant
Source officielle6ème chambre
69e7f7adcdc6046d4711e8be
8 avril 2025
8 avril 2025
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d552cdc6046d47c2bc75
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf
Source officielleChambre 2-4
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Se saisissant d'office, Vu le jugement en date du 02/04/2026 Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile Dit qu'il convient de
Source officielleChambre 2-5
69d864e6cdc6046d47b6b9e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
code de procédure civile.
Source officiellePage 18 sur 68