699 du Code de procédure civile.

DEMANDEUR: Monsieur [B] [U] , né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], sans emploi, Comparant et plaidant par Maître Laetitia ANUTH, avocat au barreau

Par citation délivrée le 30 juillet 2025, la société LYSA a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], Monsieur [O] [N] pour l'entendre : Vu l'article 1113 du Code Civil, Vu les articles

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 octobre 2025 N° RG : 2025F00617 Société ABEILLE IARD & SANTE S.A. anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] Registre du Commerce

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société KTH EUROPA

Civil, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces produites aux débats La société EOS FRANCE, ès

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2024F01465 Société [I] Corporate [P] [Adresse 1] (Maître Laure TRAPÉ, avocat au barreau de Marseille) C / Société

et par les articles L. 653-1 et suivants du code de commerce relatives aux sanctions personnelles.

500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société XL INDUSTRIES

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société CONSTRUCTION

La société SUEZ ORGANIQUE demande au Tribunal de Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions des articles L. 541-2 et L. 541-7 du code de l'environnement ; Vu les

Par citation délivrée le 1 er octobre 2025, Madame [K], [J], [X] [L] [G] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Madame [S] [E] pour l'entendre : Vu les articles 1242 et suivants

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus n° 492 960 026 (Maître Thierry FRADET, Avocat au barreau de Toulon) C / [P] [S] [Adresse 2] (Monsieur [X] [E]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société GARAGE CELESTE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 Octobre 2025 N° RG : 2025F00909 La société MMA IARD [Adresse 1] C/ La société VIRIOT HAUTBOUT [Adresse 2] (Maître [B], Avocat au barreau

1792 et 1792-4-1 du Code civil ; Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles L113-1 et L124-5 du Code des assurances ; Vu le principe de réparation intégral des préjudices