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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f29693cdc6046d4706319e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f2970acdc6046d47063938
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f2988bcdc6046d470651a4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f29a99cdc6046d47067316
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f29e5acdc6046d4706b037
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 03
69f29e8ccdc6046d4706b370
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f29ebdcdc6046d4706b69d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 03
69f4130fcdc6046d472978b7
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f423b0cdc6046d472a87f5
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f423c5cdc6046d472a894b
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f423dacdc6046d472a8a87
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f4290ccdc6046d472bbbfb
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f42f30cdc6046d472c2211
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f42fa6cdc6046d472c29a3
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f44b4acdc6046d472f2cc7
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69f44fc7cdc6046d472f888d
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f45002cdc6046d472f8c69
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f45212cdc6046d472faedc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f45541cdc6046d472fe676
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f45562cdc6046d472fe874
9 avril 2025
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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