à l'encontre de la société Probâtiment d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; EN CONSEQUENCE : Au titre du contrat

En conséquence, AXA se trouve bien fondée à soulever une contestation sérieuse entraînant l'incompétence du juge des référés.

En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

sérieuses concernant la créance revendiquée par la société ACTE IARD SA.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution

La société [W] DEVELOPPEMENT n'a ni contesté la demande formulée, ni procédé au règlement de la somme de 232 715 euros au titre de son compte courant débiteur.

2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * FORTIL NORD OUEST [Adresse 1], RCS 828716670 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 3], RCS 311233431 DÉFENDEUR - non

Que le quantum et lesdites modalités de paiement ne sont pas sérieusement contestées par la défenderesse, celle-ci ayant d'ailleurs dans un premier temps et notamment lors de la première audience de référé

Que le quantum de la dette reconnue et les modalités de paiement ne sont pas sérieusement contestées par la défenderesse, celle-ci ayant d'ailleurs dans un premier temps et notamment lors de la première

Par courriel du 12 septembre 2022, BOURSORAMA BANQUE a indiqué qu'aucun dossier de financement n'avait été ouvert au nom de M.

Cet avenant, de nature non rétroactive, n'a jamais été signé, les négociations ayant échoué courant 2021.

sur l'identité de la société débitrice ; que le devis a été émis à l'ordre de la SCI PEN ER MEN et que le nom de cette dernière a été rayé et remplacé manuscritement par le nom de la Société ATELIERS

Il invoque la combinaison des article 873 et 1103 du Code civil et l'existence d'une obligation non sérieusement contestable pour condamner la société au paiement de sa dette.

sérieuses quant à son quantum

sérieuse.

la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.