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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [X] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 138 734,70 € en principal, intérêts et pénalités, pour une durée de 216 mois.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82580cdc6046d47de3d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en sa qualité de caution de la SAS BG NACARAT, à lui payer et porter la somme de 30 000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2023, date de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb341cdc6046d47fa4a8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab19a5cdc6046d47c11a9d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONDAMNE Monsieur [Y] [R] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 4 987 euros au titre de ses engagements de caution des prêts professionnels n°222059100399 et 222059100500

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f76cdc6046d47592adf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [Y] s'est porté caution solidaire pour l'ensemble des sommes qui peuvent ou pourraient être dues au titre du partenariat susvisé par la SAS LAGENCE2LOC, dans la limite de 15 000 euros majorée des intérêts

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la société PROJECT4US à payer à Monsieur [Q] la somme de 251.904,30 € au titre du capital dû et des intérêts, Condamner la société PROJECT4US à payer à Monsieur [Q] la somme de 37.785,64 €, à l'égard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au paiement des sommes dues en sa qualité de caution.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e952b6cdc6046d47313277

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[H] s'est porté caution personnelle de LCL dans la limite de la somme de 117 300 € pour une durée de 9 ans, soit jusqu'au 21 avril 2031, la mention manuscrite par laquelle il s'est porté caution n'étant

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner solidairement la société ART MAX et Monsieur [Z] [E] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE la somme en principal de 111.143,71 €, majorée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner Monsieur [S] [X] payer à la Caisse régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

les sommes dues, vainement.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6db1cdc6046d47821132

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu l'article 1231-1 du code civil, * Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 14 849,29 € correspondant aux loyers non reversés, à la caution encaissée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

pour plus d'une année, Dire et juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner in solidum Monsieur [A] [R] et Monsieur [Q] [H] à payer à la SOCIETE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2430ccdc6046d47be56dc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dans son assignation, la BPCE FACTOR demande au tribunal de : * Recevoir la société BPCE FACTOR en ses demandes ; * Condamner monsieur, [K], [E] à payer à la société BPCE FACTOR la somme de 30 000 €,

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc3dcdc6046d47a207c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Madame [M] [S] en sa qualité de caution solidaire de la SAS LNC DESIGN au paiement de la somme de 1 200

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08912cdc6046d47d27a8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, Condamner Madame [U] [M], es qualité de caution solidaire de la SARL AMBERGER et dans la limite de son engagement de caution, à payer à la CAISSE DE [Localité 4] MUTUEL D'[Localité 5] la somme de 3.600

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedcb7cdc6046d47427d92

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à payer à la société Rentr la somme de 16 403,76 euros, majoré des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2025, Condamne M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac020ecdc6046d47d25d16

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Monsieur [G] [O] à payer à la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 93.384,14 euros en principal, S'entendre condamner r Monsieur [G] [O] à payer à la société COMPAGNIE GENERALE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En tout état de cause, * écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * condamner le CREDIT COOPERATIF à payer la somme de 3 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de 24 mois afin d'apurer les éventuelles condamnations prononcées par le Tribunal, condamner la Société INTRUM DEBT FINANCE AG à verser aux époux [U] la somme de 3000 euros au regard des dispositions

Source officielle

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