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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
[N] [X] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 138 734,70 € en principal, intérêts et pénalités, pour une durée de 216 mois.
AFFAIRES COURANTES
69b82580cdc6046d47de3d0a
9 janvier 2025
en sa qualité de caution de la SAS BG NACARAT, à lui payer et porter la somme de 30 000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2023, date de la mise en demeure.
Trib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
* Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab19a5cdc6046d47c11a9d
11 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONDAMNE Monsieur [Y] [R] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 4 987 euros au titre de ses engagements de caution des prêts professionnels n°222059100399 et 222059100500
Rendu de décisions
6a195f76cdc6046d47592adf
27 mai 2026
[L] [Y] s'est porté caution solidaire pour l'ensemble des sommes qui peuvent ou pourraient être dues au titre du partenariat susvisé par la SAS LAGENCE2LOC, dans la limite de 15 000 euros majorée des intérêts
JEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
la société PROJECT4US à payer à Monsieur [Q] la somme de 251.904,30 € au titre du capital dû et des intérêts, Condamner la société PROJECT4US à payer à Monsieur [Q] la somme de 37.785,64 €, à l'égard
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
au paiement des sommes dues en sa qualité de caution.
4ème chambre
69e952b6cdc6046d47313277
[H] s'est porté caution personnelle de LCL dans la limite de la somme de 117 300 € pour une durée de 9 ans, soit jusqu'au 21 avril 2031, la mention manuscrite par laquelle il s'est porté caution n'étant
chambre 1-2
69cf205bcdc6046d47ed356f
8 juillet 2025
Condamner solidairement la société ART MAX et Monsieur [Z] [E] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE la somme en principal de 111.143,71 €, majorée des intérêts de retard calculés
69d01437cdc6046d4705e244
Condamner Monsieur [S] [X] payer à la Caisse régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae59cdc6046d4719db02
27 octobre 2025
les sommes dues, vainement.
SALON D'HONNEUR
69bf6db1cdc6046d47821132
13 janvier 2026
Vu l'article 1231-1 du code civil, * Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 14 849,29 € correspondant aux loyers non reversés, à la caution encaissée
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
pour plus d'une année, Dire et juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner in solidum Monsieur [A] [R] et Monsieur [Q] [H] à payer à la SOCIETE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2430ccdc6046d47be56dc
28 janvier 2026
Dans son assignation, la BPCE FACTOR demande au tribunal de : * Recevoir la société BPCE FACTOR en ses demandes ; * Condamner monsieur, [K], [E] à payer à la société BPCE FACTOR la somme de 30 000 €,
audience ordinaire
69e2cc3dcdc6046d47a207c6
7 octobre 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Madame [M] [S] en sa qualité de caution solidaire de la SAS LNC DESIGN au paiement de la somme de 1 200
AFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
, Condamner Madame [U] [M], es qualité de caution solidaire de la SARL AMBERGER et dans la limite de son engagement de caution, à payer à la CAISSE DE [Localité 4] MUTUEL D'[Localité 5] la somme de 3.600
CHAMBRE 10
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
à payer à la société Rentr la somme de 16 403,76 euros, majoré des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2025, Condamne M.
3E CHAMBRE
69ac020ecdc6046d47d25d16
17 janvier 2025
Monsieur [G] [O] à payer à la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 93.384,14 euros en principal, S'entendre condamner r Monsieur [G] [O] à payer à la société COMPAGNIE GENERALE
69a7d730cdc6046d4772f94d
En tout état de cause, * écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * condamner le CREDIT COOPERATIF à payer la somme de 3 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
Contentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
de 24 mois afin d'apurer les éventuelles condamnations prononcées par le Tribunal, condamner la Société INTRUM DEBT FINANCE AG à verser aux époux [U] la somme de 3000 euros au regard des dispositions
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