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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Le passif se monte à la somme de 9.029.984,09 €, constituée d'un prêt bancaire de 8.530.566,34 €, de dettes fiscales et sociales ainsi que de dette fournisseurs.
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AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Que cette privation constitue en elle-même un préjudice indemnisable.
Trib. de Commerce
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
Le 20 novembre 2024, à la requête de la société [K], une assignation en intervention forcée devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a été délivrée à Maître [G] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
travaux annexes ; achat et vente de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand de biens, agent commercial dans le domaine du vin »; Cette société a été constituée
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
Monsieur [J] [Y]. a déposé le 26/11/2025 un projet de plan de redressement par continuation. Ce projet de plan prévoit : A.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[E] pour l'informer que l'opération ne pourrait finalement pas être réalisée selon les modalités convenues entre les parties, pour des raisons techniques et juridiques.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
En défense seul Monsieur [V] [G] constitue avocat.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Ses dirigeants ont tous les deux une forte expérience dans le secteur du « cosmétique », secteur qui recouvre la parfumerie, le maquillage et les soins.
69b3292acdc6046d4775f916
10 avril 2025
portant le numéro de rôle 2024JC00184 est recevable en ce qui concerne les conditions de recevabilité en la forme et au fond.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
ont été respectivement formalisées par les sociétés CHOW TAI SENG JEWELLERY CO LTD et LOEWE TECHNOLOGY, * le 9 avril 2026, la société LOEWE TECHNOLOGY a formalisé une offre de reprise en bonne et due forme
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c319cdc6046d47bfe604
9 avril 2026
Me [V] a réitéré les éléments contenus dans sa requête : Que suivant Jugement du 05/02/2026, votre Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, a décidé la continuation de l'entreprise
6ème Chambre A
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
6 mai 2026
Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
La dégradation de la porte d'entrée constitue un dommage matériel initial, même si la porte est d'origine et assurée par l'assurance du bailleur.
69f6d129cdc6046d476871c4
12 janvier 2026
L'activité et les résultats ont été en forte croissance durant la fin d'année 2025 et un plan de de redressement est envisagé par la société.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que Maître [Q] [W], es qualité a été entendu en son rapport et indique qu'avec la baisse du marché de la construction, la SAS [Y] a été confrontée à une forte
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
Sur les besoins de formation non satisfaits par la société DEFIS [F] SAS, cette dernière souligne qu'elle n'a jamais été sollicitée de manière explicite sur ces sujets.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
Pour contourner ce processus de désignation, et compte tenu des dispositions déjà contenues dans les statuts d'HORDO, il faudrait procéder à une modification des statuts.
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
formation.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631