PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé à l'encontre de la société L4 LOGISTICS, signifiée le 5 aout 2025 et par conclusions soutenues à l'audience du 10 septembre 2025, la société [

Des lettres de mission sont signées en février et mars 2021 afin de déterminer les tâches confiées à [S], à savoir : La tenue complète de l'ensemble de la comptabilité à l'exception du brouillard de

Attendu que le suivi de cette expertise sera confié au juge chargé de la surveillance des expertises de ce Tribunal, Attendu qu'en cas de difficultés, l'expert veillera à le saisir afin de voir complété

dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Katell THOUEMENT - Avocat Rôle n°, [Immatriculation 1] I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

MOYENS DES PARTIES, Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DU TRIBUNAL Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant

A l'audience du 30 juin 2025, la demanderesse a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et a déposé ses pièces, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions.

A cette audience, la banque CIC demande au tribunal de : Vu les articles 1103 du Code Civil et L. 622-22 du Code de Commerce * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la BANQUE CIC NORD EST

la SARL V2S à payer à la société VOLKSWAGEN BANK la somme de 11 471,86€ outre intérêts au taux contractuel, soit 3,12% 1'an à compter de la date du premier impayé soit le 1 er mai 2023 et ce jusqu'à complet

taux légal à compter du 23 janvier 2023, date de réception de la mise en demeure la concernant, sur la somme de 12.143,02 euros jusqu'au 15 janvier 2024, puis sur la somme de 3.411,45 euros jusqu'à complet

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.

Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : *Ordonnons la fourniture des pièces suivante : Pour SAS GreenYellow (i) Contrat du 13 avril 2021 avec la société AEC, complet

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SA ELECTRICITE DE FRANCE

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de l'EURL CAP 3i, on se reportera

En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux assignations de Monsieur [I] [F] pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

D] [Q] [E] [M], qui en outre demande sa mise hors de cause dans l'instance ; En outre, la société [J] IARD demande que la mission de l'expert, proposée par la société Immobilière du Plateau, soit complétée

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

RPJ074638) Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 13 février 2026, délivrée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter pour l'exposé des faits et les moyens