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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
AFFAIRE COURANTE
69ac23b0cdc6046d47d553d9
14 janvier 2026
Que la société [I] [N] a satisfait aux obligations de son devis en mettant à disposition de la société SO.P 34 l'échafaudage sur le chantier.
69f9aa1bcdc6046d47a4bc12
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 524 008 273 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Commercialisation
69a8503ccdc6046d477f0cd2
3 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 830 980 074 et a déclaré exercer l'activité suivante : carrelage, mosaïque
69a8a082cdc6046d4786e4eb
6 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 904 574 522 et a déclaré exercer l'activité suivante : conseil aux entreprises
69e7392dcdc6046d47fdfdd9
20 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 915 186 449 et a déclaré exercer l'activité suivante : sécurité incendie
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 410 166 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de plâtrerie
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 884 354 et a déclaré exercer l'activité suivante : la location, la vente
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 951 037 431 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de couverture
69c29938cdc6046d47c5e180
26 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 828 114 918 et a déclaré exercer l'activité suivante : commerce de détails
69c299f9cdc6046d47c5f221
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 522 741 438 et a déclaré exercer l'activité suivante : Construction et vente
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 390 758 308 et a déclaré exercer l'activité suivante : NEGOCE, CONCLUSION
69d75431cdc6046d479dc5a3
Son siège social est situé [Adresse 2] Thil, soit dans le ressort de ce tribunal.
MERCREDI
69c37f56cdc6046d47dbaf98
28 janvier 2026
constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE expose que : * La société HCCV 4 SAISONS SARLU est identifiée
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : que la procédure de redressement judiciaire n'a été ouverte que sur assignation d'un ancien salarié de la sociéyé qui se prévalait, en vertu
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
La société PRAGMA'QUAL n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db1711cdc6046d47f1de4c
14 octobre 2025
L'URSSAF Aquitaine fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société BKM pour la somme de 89.773,23 € au titre de cotisations, majorations de
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117d93cdc6046d47aae76e
21 mai 2026
Attendu que la société DANIEL SERVICE PRO (SARL) a fait défaut.
Procédures collectives
69ddb163cdc6046d47278d4f
14 avril 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Me Naïma HADDADI pour Me Victor RIOTTE, avocat représentant la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR.
Trib. de Commerce
69ca59f3cdc6046d4780559f
7 octobre 2025
Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025F5445, [Adresse 1] 2025RJ1585 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Z] La société JR AVOCATS La société JR AVOCATS, [Adresse 2] ET * La société IMMO'TION ,
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