AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
6a0f1ac1cdc6046d4772ae44
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
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Procédures collectives
69e7147fcdc6046d47fb0304
7 avril 2025
7 avril 2025
l'audience : Monsieur [T] [K] [Z] [R] la SELARL BCM en la personne de Me [E] (Administrateur judiciaire) Maître [T] [M] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY
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