* Le débiteur, par un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion rendu le 06/11/2024, a été condamné à payer la somme totale de 60 874,76 € à la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 04/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du 02/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M.

Dans le cadre de sa mission, Me [O] ès-qualités a procédé à l'analyse des relevés bancaires de la société 2MG DISTRIBUTION ouverts dans les livres de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.

[H] [Q], de procéder au versement de l'acompte sur un autre RIB détenu auprès d'une banque en ligne SHINE. Ce RIB a pour titulaire la société BP DIFFUSION. En date du 20 décembre 2024, M.

été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société SARL DAMITI à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 15.872,67 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine. 2 Crédit à moyen terme : Les 4 emprunts souscrits auprès de la banque

co-contractantes suivantes sont défaillantes et n'ont pas écrit à la date où le Tribunal a examiné l'offre : ULYS-CGAS, PETIT FORESTIER LOCATION, GRENKE LOCATION, CEGID, LES CAFES ALBERT, PAPREC GRAND OUEST, BANQUE

JARDINS D'ALEP de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société LES JARDINS D'ALEP à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 14.055,73 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

– LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a formulé les demandes suivantes : * Pour le contrat 1652339, condamner la société [H] au paiement de la somme de 40 166,28 € avec intérêts au taux appliqué par la Banque

correspondant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2], [Adresse 3] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant Numéro siren 413 271 859 Commission de Surendettement des Particuliers de l'Aude, [Adresse 4], DEFAILLANT BANQUE

civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, DIRE ET JUGER que Monsieur [Q] [N] est créancier à l'égard de la société [O] [I] de la somme de 2 160 euros TTC augmentée des intérêts au taux de la Banque

« A TITRE SUBSIDIARE, « JUGER que les éléments constitutifs de 1a responsabilité de la Banque sont réunis, « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier

Par courrier recommandé en date du 05/08/2025, la Banque a mis en demeure la société COOK'IN DESIGN de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 10 597,33 €.

EN CONSEQUENCE * Condamner la société SARL LES OLIVIERS 2 à payer à la société LOCAM la somme de 56.500,94 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Il est demandé au CIC LYONNAISE DE BANQUE concerné par ces dispositions, l'application du seul taux contractuel sur le capital restant dû et l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation

opposition, STATUANT À NOUVEAU, CONDAMNER la Société [J] à payer et porter à la Société [S] les sommes de : 4 650,93 € en principal avec intérêts de retard égal au taux d'intérêt pratiqué par la Banque

Piscinelle Paris Distribution à payer à la société Jardin Service les sommes suivantes : 16 305,58 euros T.T.C. au titre des factures demeurées impayées, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

CONDAMNER la société MIHA BEAUTE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.491,60 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement

l'article D. 441-5 du code de commerce, Condamner M&S à payer à ROC la somme de 34 840 € TTC, augmentée, à compter du 15 décembre 2022, d'un intérêt de retard correspondant au taux appliqué par la Banque

1104 du Code civil, Vu les relances amiables infructueuses, Condamner la société TERRAX à payer à la société YTERRES les sommes de : * 33.752,07€ avec les intérêts de retard au taux pratiqué par la Banque