A ce jour, le reste de l'installation commandée n'est pas terminée et TIPIKS L'EPINE déplore un très mauvais déroulement du chantier, avec de multiples incidents consécutifs à des prestations défaillantes

s'est prononcé en défaveur du projet de plan ; Que le ministère public est défavorable à l'adoption du plan ; Attendu cependant que les performances récentes de la Société semblent permettre le déroulement

TRAVELAIRPORT par le tribunal de commerce de Bordeaux n'implique pas [Etablissement 1], que le litige entre BOC et [Etablissement 1] concerne des faits antérieurs à cette procédure collective et que le déroulé

ETABLISSEMENTS FARSY et GROUPAMA D'OC au titre des frais de gardiennage, Subsidiairement, RÉDUIRE à de plus justes proportions la somme réclamée au titre des frais de gardiennage, JUGER que Monsieur [N] devra

proposition d'échéancier Sur l'article 700 : Monsieur [N] sera débouté de sa demande, et à titre reconventionnels la banque populaire a engagé des frais pour sa défense, et à ce titre Monsieur [N] devra

Subsidiairement, le contrat de location devra être déclaré caduc en vertu des dispositions de l'article 1186 du code civil.

fins et conclusions ; * CONDAMNER la société LOCAM à restituer les sommes versées par la société VLT AUTO et à lui régler ainsi que la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY solidairement ou qui mieux le devra

rupture du contrat de location gérance interviendra dans un délai d'un mois ; a l'expiration de ce délai, sauf accord spécifique entériné par un avenant complémentaire régularisé, le locataire gérant devra

RBM dans le délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; En toutes hypothèses Condamner la société COLBEAUX ou qui mieux le devra

PASSIF DECLARE A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Lors de l'année 2015, le bailleur du Louvre a pris la décision de faire réaliser des travaux au sein de la galerie

Déroulement de la période d'observation : La période d'observation a été marquée par plusieurs actions introduites au titre de la gouvernance du [Etablissement 1], puis du groupement sanitaire [Etablissement

Sur la résistance abusive : Que la société [L] [Z] est restée taisante jusqu'à son opposition à l'injonction de payer ; Qu'elle a communiqué les pièces au compte-goutte ; Qu'elle devra être condamnée

Elle devra donc être déboutée de toutes ses demandes.

A défaut, le sursis à statuer devra être prononcé jusqu'à l'issue de l'instruction pénale en cours.

La société THE QUEEN devra être indemnisée à hauteur de 45 000 € au titre du préjudice subi du fait de l'absence de réalisation de la promesse de vente, outre la résiliation du contrat de gérance libre

Maître [I] [P] devra payer à la SCI [Localité 1] une astreinte de 500 € par jour de retard jusqu'à la remise des clés. CONDAMNER Maître [I] [P] aux dépens de l'instance.

applicables à la police n°72100YJN sont opposables à la société [T] et à la société DOM & CHRIS ; JUGER que le montant alloué pour la réparation de la perte d'exploitation et de chiffre d'affaires devra

de décider à combien s'élèvera l'indemnité punitive, laquelle clause est donc potestative et totalement imprévisible pour le consommateur qui ne peut vérifier le calcul du fournisseur ; Le tribunal devra