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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca5925cdc6046d47804599
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame MAURIN Delphine et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [F], [T] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN
Source officielleTrib. de Commerce
69b02ed8cdc6046d47294425
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b06661cdc6046d472ffb75
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e8c7cdc6046d47b2af9b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LILLE-MÉTROPOLE CVH - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3810cdc6046d47d7264a
3 avril 2025
3 avril 2025
Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : OPSOON TRAVAUX [Adresse 1] Montayral SIREN : 799 611 447 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS
Source officielleR E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les sociétés, [G] SARL et DUBOIS ISOLATION SAS ne sont pas représentées et n'ont fait valoir aucun moyen de defense.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d355cdc6046d47a7d7af
23 avril 2026
23 avril 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [F] [T] et de juge-commissaire suppléant Madame [K] [Y] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb40fcdc6046d4707e62d
7 mai 2026
7 mai 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur SPICA Patrick et de juge-commissaire suppléant Madame [I] [T] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69d8df55cdc6046d47c21eee
1 avril 2026
1 avril 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame MAURIN Delphine et de juge-commissaire suppléant Monsieur [J] [W] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ
Source officielleTrib. de Commerce
69d8dfe2cdc6046d47c22838
1 avril 2026
1 avril 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [H] [C] et de juge-commissaire suppléant Monsieur [S] [B] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5902cdc6046d478042db
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [W], [M] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du
Source officielleTrib. de Commerce
69b02f98cdc6046d47295302
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02fb0cdc6046d472955b4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b030bfcdc6046d47296f20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6859bcdc6046d472b17d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c8e5d6cdc6046d47614a20
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleChambre 05
6a0c9466cdc6046d47349dff
6 mai 2026
6 mai 2026
Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [B] [R] Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SAS AB EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1457cdc6046d477222b8
29 avril 2026
29 avril 2026
Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f148ccdc6046d47722778
29 avril 2026
29 avril 2026
Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
29 avril 2026
Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
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