Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31260cdc6046d47103f4a
28 avril 2026
28 avril 2026
DEFENDEUR(S) : [J] [T] [Y] [Adresse 1] Association [Adresse 2] Fraternité [Localité 1] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Laurent
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f075d6cdc6046d47d0cbe1
24 avril 2026
24 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleProcédures Collectives
69dbac7fcdc6046d47fc1498
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a46ecdc6046d47f31050
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a773cdc6046d47f34bf7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e3eecdc6046d47f71f9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 2 juillet 2025, le Tribunal a
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00a8bcdc6046d478cf086
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sis 3, impasse des Roses - 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis, DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69a148c0cdc6046d47e457e9
15 avril 2025
15 avril 2025
personne En présence de : * SCP EZAVIN-[Y] prise en la personne de Me [X] [Y] * SELARL GM prise en la personne de Maître [U] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Laurent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f16cdc6046d4729b99a
5 mai 2026
5 mai 2026
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [Y] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f28cdc6046d4729bae3
5 mai 2026
5 mai 2026
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [B] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1088cdc6046d4729d6e6
5 mai 2026
5 mai 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c55a2cdc6046d472f859c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mercredi 08 octobre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent
Source officiellechambre 1-14
69d463f7cdc6046d475b108a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-14
69d483a3cdc6046d475d5cdc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c36fcdc6046d47bfee26
9 avril 2026
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026004431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 Prononcé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69a16b60cdc6046d47e74a3d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [K] / [Y] [Z] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653
Source officielleTrib. de Commerce
69a16b80cdc6046d47e74cea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [U] / [Q] [E], [G] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4,
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f0fcdc6046d47e79e0e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [U] / MME [K] [E] [Z] [L] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L.
Source officielleTrib. de Commerce
69a19597cdc6046d47ebd2d3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en personne * Défendeur(s): La SARL AU [Localité 1] SARL [Adresse 2] * Représentant(s) : Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69b08f2acdc6046d4732bd8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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