Le contrat a été signé le 21 mars 2022 avec prise d'effet au 1 er avril 2022.

Trois licenciements économiques ont été validés pour adapter l'effectif à la baisse du chiffre d'affaires.

La poursuite de l'activité doit être décidée par les associés et les capitaux propres doivent être reconstitués, La perte de l'exercice 2019 provient essentiellement d'une baisse importante de la marge

Le débiteur constate une forte baisse d'activité qui l'empêche de faire face à ses charges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 28 mai

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

La baisse de la fréquentation en a résulté, engendrant des tensions avec le bailleur.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

[B] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Loyer élevé… baisse

les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie

difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …les dettes se révèlent trop importantes eu égard à l'activité de la société…par ailleurs en baisse

des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …problèmes personnels m'empêchant de maintenir une activité professionnelle convenable…baisse

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N • PC : 2025J00075 A la date du 17 Mars 2025, la SAS [O] & [D] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00081 A la date du 26 Mars 2025, la SARL [V] ET [O] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce

Les difficultés sont liées à la baisse d'activité durant les six derniers mois et la perte d'un gros client. Enfin, le co-gérant a été en arrêt maladie.

Les difficultés sont liées à la baisse de l'activité de couture, le départ à la retraite d'une employée. Les salaires du mois de mars n'ont pu être réglés.