: Composition du Trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Frédéric LARIVAILLE Madame Françoise BATTUT Madame Ariane GABRIC Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA

Au mois d'août 2022, un message s'affichait sur le tableau de bord du véhicule mentionnant « surchauffe moteur ».

Au cours du mois de mai 2023, la société FLASH COLIS a constaté un fonctionnement anormal du moteur et une consommation d'huile importante.

Il demandait que l'expert judiciaire soit chargé de faire « constater les désordres » et de «déterminer leur origine et de dire si les modes d'exploitation du local et notamment l'humidité et une surcharge

Elle réclame, en outre, les sommes de 400,00 € pour un mini-moteur, 1.000,00 € d'un véhicule d'occasion et 280,00 € de pièces diverses et huile qu'elle affirme avoir vendu à la société [B] [A] SARL, ainsi

en versement reçu 2 901,24 € d'intérêts de retard au taux légal du 08/05/2020 au 08/09/2025 Face à la contestation de la défense concernant le calcul des intérêts de retard, la SOCAMA rappelle le mode

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024F01921 SARL AMPLIAE / SAS AUTO MOTO MERIGNAC Décision du 1 er juillet 2025 EXPERTISE ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN RELEVE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN

prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous accessoires, bijoux, joaillerie, objets de création, articles de [Localité 2] et parfumerie, enfin tous accessoires de mode

industriels, pour le transport routier de marchandises avec conducteur assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, achat, vente de véhicules automobiles et motos

Elle exerce une activité d'import et l'exportation de textile et la vente de prêt à porter accessoires de mode en toute matière et tout genre. sous la forme de Société par actions simplifiée..

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 830915930 et exploite un fonds de commerce de : L'exploitation de sites Web qui utilisent des moteurs de recherche

jugement en date du 09/01/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société CSB MARINE (SARL), ayant pour activité : Négoce de tous bateaux et engins nautiques à voile ou à moteur

rôle général : 2025F229 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [Q] [P] (EI) Enseigne "AUBIGNY MOTORS

identifiée sous le n° 952 844 512 RCS BORDEAUX (2023 B 3284), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la confection, création, vente de vêtements, d'accessoire de mode

/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl COMMUNPRO [Adresse 1] Activité : Location de ponts mécaniques moto

société : PEACE KORNER FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 852151364 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de commerce de détail de vêtements prêt-à-porter, de chaussures et accessoires de mode

CHRONO PARE-BRISE est Inscrit au RCS sous le numéro 808 808 653 RCS [Localité 2] et exerce une activité de la vente et la pose de vitrage automobile teintés et non teintés à domicile sur tout véhicule à moteur

mis à la disposition du tribunal, il semblerait que les obligations prévues au contrat cadre n'ont pas été totalement respectées par [N] [G] D [T], ATTENDU que [N] [G] D [T] reproche à SAS [A] son mode

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Damien BAILLET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier