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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba08cfcdc6046d470952f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de La société MAHDHI.RENOV SARL.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2cddecdc6046d47a22112

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARL [G] IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f33ecdc6046d47a46f13

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [O] [T] a créé la SARL DOLCE sur achat du fonds de commerce en avril 2024, elle a financé cet achat par un apport personnel

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30000cdc6046d47a53906

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : L'activité de la SARL [T] BATIMENT a débuté en avril 2005, elle a été transférée dans le ressort du Tribunal de commerce de Draguignan

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions responsives déposées à la barre, la société [U] [B] SARL demande au tribunal de : Vu le procès-verbal de constat du 6 mai 2024, Vu les dispositions des articles 1415 et suivants du code

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29d71cdc6046d479e88a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ET : SARL EMCC ECLAIRAGE MOBILIER CONSEIL CONSTRUCTION [Adresse 2] M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A cette audience, Madame, [T], [E] et Monsieur, [B], [J] se présentent et, à la barre, maintiennent les termes de leur demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a98789cdc6046d479a0567

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00021 SARL [I] FRANCE STE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* De condamner la SARL TRANSLEP à payer à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CASA LOC SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à MARCELLI PNEUS SARL la somme de 2.616,72 € rendue à son encontre par Monsieur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00042 SASU AGENCE JB C/ [P] [I] [Y] DEMANDERESSE * SASU [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mustapha BARRY

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courriel du 12 août 2021, la SARL CONSEILIS a adressé à la société GARAGE LEFEBVRE [F] un contrat de maîtrise d'œuvre pour signature.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a5ccdc6046d47e95d5c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[U] SARL [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e050eecdc6046d4765e2a6

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

; APRES EN AVOIR DELIBERE: Vu l'assignation de la SA BAIL-ACTEA en date du 29/11/2024 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et en subsidiaire redressement judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ab0dcdc6046d4721dd68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SARL CABINET BURBOT ET ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Xavier PICARD [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0e7e6cdc6046d4715a15f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que le demandeur indique, à la barre, se désister de son instance. Attendu qu'il sollicite cependant le maintien de sa demande au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0acacdc6046d47a7ce6b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03462 GREFFE N° 2025J01214 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77112cdc6046d4742ac0f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

maintien de l'activité à la demande du Ministère public - L641-10 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013677 DEMANDEUR(S): Ministère Public REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): 3L (SARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa65fcdc6046d47f957fe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Mme [U] [P] née [Q] [Adresse 1] Cogérante de la SARL DRIVING COLOR'S Comparante Mme [X] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Cogérante de la SARL

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