Commerce de RENNES par : SAS KANGOUROU KIDS, [Adresse 1] Enseigne : KANGOUROU KIDS Activité : exploitation, animation de marques de services à la personne, conseil, animation, formation RCS RENNES 529 190

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Vu les articles notamment 56, 112, 114 et suivants, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et Vu les articles notamment 56, 112, 114 et suivants

l'indemnité devant revenir à l'exposant en statuant ainsi qu'il suit : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement et en premier ressort, Vu l'Article

l'indemnité devant revenir à l'exposant en statuant ainsi qu'il suit : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement et en premier ressort, Vu l'Article

de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire simplifiée de l'EIRL [V], [Adresse 2] ; DEMANDERESSE, comparaissant en personne, D'UNE PART ; ET : Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 1] 1947

Sur les mesures d'exécution forcée L'article 1221 du Code civil fonde l'exécution forcée en nature des obligations contractuelles.

Mars 2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière de référé pour : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 441-10 du Code de Commerce, S'entendre

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 18 avril 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce

SARL TOUT-TERRAIN, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 521 354 639, dont le siège social était fixé au, [Adresse 1], ayant pour gérante de droit, [A], [R], née le, [Date naissance 1] 1984

Dans ses conclusions, la SARLU L'ESTIVAL, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103, 1199, 1218 et 1231-1 du Code civil Vu l'article 514-1 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

titre de la cession Dailly SA SODIBAG, outre les intérêts de retard au taux de 4,92 % à compter du 19 décembre 2024 étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, les

La société SUEZ ORGANIQUE demande au Tribunal de Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions des articles L. 541-2 et L. 541-7 du code de l'environnement ; Vu les

4147213 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

l'indemnité devant revenir à l'exposant en statuant ainsi qu'il suit : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement et en premier ressort, Vu l'Article

Condamner la Société GLOBAL BTP aux entiers frais et dépens ainsi qu'à payer à la Société MILOC TP une somme de 5 000 € en application de l'article 700 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006244 PROCEDURE : 2025/193 JUGEMENT DU 16/10/2025 Entre : SARL ENTREPRISE [Q] [P] ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] RCS : 312 326 507 M.

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2