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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE LUNDI SALLE 3
6a196696cdc6046d4759f967
4 mai 2026
11011193 et 1194 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile.
6a18267dcdc6046d473a0b0f
873 de code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés
Référé vendredi salle 3
69d5957fcdc6046d47753d96
24 octobre 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
69d1cdbccdc6046d47290c55
17 janvier 2025
par la Société [A] SAS, * Dernières conclusions d'appel notifiées par la SMABTP, Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article
Référé mardi salle 3
69d340e9cdc6046d4744bfa2
1 avril 2025
Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans
69d34153cdc6046d4744c665
69d34163cdc6046d4744c9f4
Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure
Référé mercredi salle 3
69d41d11cdc6046d47564663
2 juillet 2025
Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où
Référé jeudi salle 3
69d44927cdc6046d475971bf
10 juillet 2025
Référé prononcé vendredi
69d47718cdc6046d475c3b58
4 juillet 2025
Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Chambre 00
69e02431cdc6046d47631edf
8 octobre 2025
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure
69e02449cdc6046d47632071
1 octobre 2025
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 1 er octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure
69e02461cdc6046d476321ce
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
69e02479cdc6046d47632369
69e02491cdc6046d476324df
69e024abcdc6046d4763266e
69d1c5b1cdc6046d47288f03
69d2d7c6cdc6046d473d99c9
4 avril 2025
Sur ce, Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière
69d592ddcdc6046d477514c6
17 octobre 2025
chambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
la compétence du tribunal CUBANO HAIR, régulièrement assignée et convoquée, n'a comparu à aucune des audiences auxquelles a donné lieu la présente instance, et, dans cette hypothèse, aux termes de l'article
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