700 du code de procédure civile.

de l'article 122 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 2254 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1171 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code

CONDAMNER Monsieur [B] à verser à la société T3P une indemnité de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 du code civil ; Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 2 500 € ; Condamner la SARL RSD IMMOBILIER aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En l'état, il est prématuré de statuer sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient donc de réserver cette demande.

700 du code de procédure civile.

Il est demandé en outre la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens.

Par contre, il conteste l'application de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LCL sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société ECN au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner CIRCET aux entiers dépens.

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

De son côté, Monsieur [A] [R] demande de : Vu les articles 1626 et 1628 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * Condamner la société Le Cergy en tous les dépens de la présente instance ».

42 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1793 du code civil, Vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure