Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, lors de laquelle * Monsieur [F] [L].

difficultés rencontrées par la société au cours de ces dernières années résultent de plusieurs facteurs : * Lors de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 la société CAFE FORESTA n'a pu bénéficier

Attendu que Maître, [S], mandataire judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que du 02/07 au 30/11/2024, le chiffre d'affaires réalisé était de 335.000 euros pour une perte

Qu'en conséquence l'article L631-2 du Code de Commerce sur le redressement judiciaire lui est applicable ; Attendu que la SARL DOMMEN a bénéficié d'un plan de sauvegarde qui s'est clôturé par jugement

sous toutes reserves, s'élève à 113.426,00 euros échus et exigibles, * aucun élément n'est transmis quant à la situation personnelle, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2023, le chiffre

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que la société enregistre une perte d'exploitation sur la période d'observation mais qu'au vu des chiffres prévisionnels présentés et du compte

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 18 Juin 2025 à 10h30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Les 5 factures d'un montant total de125.394,65 € sont bien dues car elles correspondent au chiffre d'affaires généré par la vente de produits NV BURO.

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

Principales données chiffrées […] Les comptes 2024 ne sont pas disponibles, le chiffre d'affaires réalisé est de 1 284 335 €.

A l'ouverture de la procédure, la société employait 14 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 2 282 741 €.

Que les seuils sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 3.000.000, 00 € et pour le nombre de salariés à vingt.

ou encore de chiffre d'affaires du fait de l'activité d'OS Consultech ; * que, par ailleurs le chiffre d'affaires de ZSphère est en constante augmentation, tout comme son bénéfice depuis 2015 ; * qu'en

Puis l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en raison des conditions météorologiques.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SAS M3 PIZZA Références : 2026P00032 / 2026J00078 Composition du Tribunal lors des débats

[J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.

Créée en 2010, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 50 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 1 441269 € en 2023, dernier exercice connu.

d'affaires s'élevait à 72.510,00 euros et les bénéfices à 22.093,00 euros * aucun salarié n'est employé au jour de la déclaration de cessation des paiements ni l'ont été au cours des six derniers mois

L'ensemble des parties mises en cause dans ces deux affaires sont représentées à l'instance. C'est ainsi que les deux affaires ont été plaidées simultanément au vu de ce qui précède.