CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac2787cdc6046d47d5be73
4 avril 2025
[U] [R] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.
69acbf0ecdc6046d47e3eef4
9 janvier 2026
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69acc109cdc6046d47e41034
69c42c2bcdc6046d47f13599
4 juillet 2025
le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public
69c46111cdc6046d47f610a6
17 octobre 2025
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/10/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public
69c46127cdc6046d47f612a9
69c478fdcdc6046d47f810ba
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69c47ad0cdc6046d47f8344b
.
69b78e86cdc6046d47d1e569
2 juillet 2025
Ministère Public : M.
69b79243cdc6046d47d26568
69b79260cdc6046d47d266fb
69b7ae89cdc6046d47d44611
14 janvier 2026
69c920bbcdc6046d47656801
29 janvier 2025
69c920f8cdc6046d47656c05
Ministère Public : M., [R], [C] Identification de l'entreprise en difficulté : , [U], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 849328216 Exerçant une activé
69c9210dcdc6046d47656d5a
69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
[F] [X], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires
69e200cbcdc6046d478dcb32
1 avril 2026
au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 0,00 EUR ; Le passif déclaré
69e75301cdc6046d47002a20
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : M.
69c923c5cdc6046d4765a0de
2 avril 2025
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Identification de l'entreprise en difficulté : SARL OKI MAXIMIN, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 811413269 Exerçant une
Page 19 sur 195