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3 885 résultats pour « communication au ministère public et aux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2787cdc6046d47d5be73

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] [R] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acbf0ecdc6046d47e3eef4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc109cdc6046d47e41034

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42c2bcdc6046d47f13599

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46111cdc6046d47f610a6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/10/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46127cdc6046d47f612a9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/10/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c478fdcdc6046d47f810ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47ad0cdc6046d47f8344b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

.

69b78e86cdc6046d47d1e569

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79243cdc6046d47d26568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79260cdc6046d47d266fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b7ae89cdc6046d47d44611

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c920f8cdc6046d47656c05

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ministère Public : M., [R], [C] Identification de l'entreprise en difficulté : , [U], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 849328216 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

.

69c9210dcdc6046d47656d5a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c92444cdc6046d4765a9ae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[F] [X], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 0,00 EUR ; Le passif déclaré

Source officielle
TCOM

.

69e75301cdc6046d47002a20

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : M.

Source officielle
TCOM

.

69c923c5cdc6046d4765a0de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Identification de l'entreprise en difficulté : SARL OKI MAXIMIN, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 811413269 Exerçant une

Source officielle

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