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6 337 résultats pour « créance non périodique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Créanciers non répondants (hors les créanciers fiscaux et sociaux) : Ils seront réputés avoir accepté le remboursement de leur créance, définitivement admise, conformément aux modalités de règlement prévues

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cd5cdc6046d47afea63

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: Poursuite des contrats en cours avec report des échéances impayées au cours de la période d'observation en fin de tableau d'amortissement * Abandon par les créanciers de tous intérêts, pénalités et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la La SARL PE IMMOBILIER ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, URSSAF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a189bfcdc6046d47ea9175

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SUN MEDIA & COM - 2025RJ178 * Demandeur(s) : La SCI OVHA [Adresse 1] représenté(e) par * Représentant(s) : Maître CEPPODOMO Julien Défendeur(s) : La SARL SUN MEDIA & COM [Adresse 2] [Localité 1] Non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19f9bcdc6046d474ddc7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances, ce projet de plan de continuation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, A la suite de cette consultation, le Mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les créanciers non-répondants : Ils seront réputés avoir accepté l'option 1 de règlement [Art L 626 -5 du Code de Commerce].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03c74cdc6046d4792aa6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'exception des personnes morales, les coobligés et les personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie peuvent s'en prévaloir », Rappelle que conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e29cdc6046d4792c6ab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dit que les modalités du plan seront les suivantes : * Fixe pour les créanciers un délai uniforme de paiement en 10 années, chaque créancier recevant au terme de chaque année 10% du montant de sa créance

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7966acdc6046d47458e3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Invite le débiteur à remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée de ses créanciers et du montant de ses dettes (nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec indication du montant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68c84cdc6046d4754c818

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

immédiat à l'arrêt du plan * 4 créanciers dont la créance est inférieure à 6.000 euros ayant accepté l'option 1 feront l'objet d'un paiement immédiat à l'arrêt du plan * 9 créanciers dont la créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La situation sur la période d'observation (01/03 au 31/12/2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 40.000 euros pour un résultat négatif de 10.926 euros.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79487cdc6046d47065548

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La trésorerie étant fragile, il a été proposé une progressivité du plan pour la première option et un abandon de créances à hauteur de 25 %, que deux créanciers ont accepté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

définitif de l'état des créances.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe7d5cdc6046d47d0a118

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Seul le cas de l'Etablissement financier PREFILOC CAPITAL qui a déclaré à échoir pour 4.540 €, créance qui est totalement contestée car non matériellement causée, doit être évoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES CREANCES INTRAGROUPES ET ACTIONNARIALES : Il est donné acte que ces créances seront traitées post-plan, y compris par voie d'abandon éventuel ou de compensation de créances dans le cadre des TUP des

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TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette somme correspond au passif total déclaré par les créanciers (158 385 €) duquel est soustrait 50 732,44 € correspondant à la créance à exécution successive à échoir, qui sera apurée au fur et à mesure

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [M] -Le représentant des salariés / du cse de sas the garden Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, tenant les efforts du dirigeant et des salariés au cours de la période d'observation, et une liquidation judiciaire ne permettant pas d'envisager un meilleur désintéressement des créanciers, l'exposant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Elle s'engageait à procéder au paiement des créances superprivilégiées et créances inférieures à 500 € dès l'homologation du plan et à poursuivre le contrat en cours conclu avec la société [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le délai de déclaration de créances expire le 2 avril 2024 pour les créanciers demeurant sur le territoire de la France Métropolitaine et le 1er juin 2024 pour les créanciers hors métropole.

Source officielle

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