Sur les autres demandes La SA ENGIE est déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. La SARL DEUS SPORT est déboutée du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats * Juger la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

pour la société OUVEO BRETAGNE et Me BAUDRY pour la société MOUCHEL MENUISERIE; Entendu Me COURAYE développer ses conclusions et solliciter de débouter la société MENUISERIE MOUCHEL de toutes ses demandes

Sur la demande de la société [D] sur la fin de non-recevoir de la demande de la société [W] : La société [D] avance le principe de l'estoppel pour demander la fin de non-recevoir de la demande des défendeurs

Société KUEHNE + [R] [B], de dire et juger que la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE était mise hors de cause, à titre principal, de débouter intégralement la Société KUEHNE + [R] [B] de ses demandes

est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions

Elle considère donc que la société [M]-[E] doit être déboutée de toutes ses demandes, fins et conclusions.

subsidiaire, * Débouter purement et simplement la société AH Technique de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, * Condamner la société AH Technique à verser à Maitre [X] [T] une

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. nous demande, *Vu les protestations et réserves d'usage formulées dans le cadre des présentes écritures

TRAVAUX BATIMENT CORSE de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions, À titre subsidiaire, Au constat de l'absence de toute contrepartie à la demande en paiement de CTBC, * DEBOUTER la

A titre subsidiaire, * débouter la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CELEC demande au tribunal : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, * DEBOUTER la société AMETIS PACA de l'ensemble

La SARL LE CHOIX D'ISA demande au juge : Décerner acte à la société LE CHOIX D'ISA de ce qu'elle se désiste de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

, ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de [G][Y] - Monsieur [Y] [G] ; ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes fins et conclusions ; PAR CES MOTIFS NOUS

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées,, [C], [U] demande au Tribunal de : DEBOUTER la Société, [I], [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER la Société, [I], [

394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande, en vue de mettre fin à l'instance ; que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ; que toutefois

du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Le dire recevable et bien fondé en ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Y faisant

du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes

prise en la personne de Maître [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BFORBIZ (anciennement [F]), enrôlée sous le RG n° 2024F00181 ; DEBOUTER la société [B] [R] de l'ensemble de ses demandes

C'est dans ce contexte, que le 18 décembre 2025, dans le cadre d'une procédure au fond, Monsieur [O] [M] a fait assigner Monsieur [N] et la société H2 NATURE par devant ce tribunal et demande, notamment